Référence
Glossaire de la facturation
Des définitions claires de 167 termes de facturation, de paiement, de fiscalité et de comptabilité. Chaque fiche commence par une réponse courte, puis explique le terme en pratique avec un exemple et des questions fréquentes.
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- Autofacturation L'autofacturation est le mécanisme par lequel le client établit la facture au nom et pour le compte de son fournisseur, à partir de ce qu'il a reçu.
- Avoir Un avoir est un document émis par le vendeur pour annuler ou réduire le montant d'une facture déjà émise, sans la modifier.
- Bon de commande Un bon de commande est le document par lequel un acheteur commande formellement des biens ou des services à un fournisseur.
- Bon de livraison Un bon de livraison est un document qui accompagne une livraison de marchandises et indique les articles et quantités remis au client.
- Bon pour accord « Bon pour accord » est la mention que le client écrit au-dessus de sa signature sur un devis pour indiquer qu'il en accepte le contenu et le prix.
- Bordereau de colisage Un bordereau de colisage est un document joint à un envoi qui liste les articles et les quantités contenus dans chaque colis.
- Confirmation de commande Une confirmation de commande est le document par lequel le vendeur accepte la commande d'un client et en confirme les conditions.
- Devis Un devis est une proposition écrite qui détaille les prestations ou produits proposés, leur prix et les conditions d'exécution, avant toute commande.
- Devis estimatif Un devis estimatif est un prix approximatif remis avant les travaux, dont le montant final peut varier selon les quantités ou le temps réellement passés.
- Facture Une facture est le document qu'un vendeur ou un prestataire remet à son client pour constater une vente ou une prestation et en demander le paiement.
- Facture annulée Une facture annulée est une facture émise qui ne vaut plus demande de paiement, mais qui reste conservée en comptabilité avec son numéro.
- Facture commerciale (export) Une facture commerciale est la facture définitive d'une vente de marchandises à l'étranger, sur laquelle la douane s'appuie pour calculer les droits.
- Facture de situation Une facture de situation facture une partie d'un chantier ou d'un projet selon son avancement, plutôt qu'en une seule fois à la fin des travaux.
- Facture de solde Une facture de solde est la dernière facture d'un projet, émise à la fin des travaux pour réclamer le montant restant dû.
- Facture détaillée Une facture détaillée présente chaque produit, service ou frais sur une ligne distincte, avec sa quantité, son prix unitaire et son montant.
- Facture impayée Une facture impayée est une facture qui n'a pas été réglée à sa date d'échéance.
- Facture proforma Une facture proforma est un document provisoire qui présente au client, avant la vente, les produits, les prix et les conditions prévus.
- Facture récapitulative Une facture récapitulative regroupe sur un seul document plusieurs livraisons ou prestations réalisées pour un même client au cours d'un mois civil.
- Facture récurrente Une facture récurrente est une facture émise automatiquement à intervalle fixe, avec le même client, les mêmes lignes et les mêmes conditions.
- Feuille de temps Une feuille de temps est un relevé des heures travaillées, réparties par date, par client, par projet ou par tâche.
- Mentions obligatoires sur une facture Les mentions obligatoires sont les informations qu'une facture doit comporter en France pour être conforme au Code de commerce et au Code général des impôts.
- Note de débit Une note de débit est un document qui réclame à un client une somme supplémentaire par rapport à une facture déjà émise.
- Reçu Un reçu est un document qui confirme qu'un paiement a bien été reçu par le vendeur ou le prestataire.
- Relevé de compte Un relevé de compte récapitule les factures, paiements et avoirs échangés avec un client sur une période, et se termine par le solde restant dû.
Conditions de paiement
- 45 jours fin de mois Le délai de 45 jours fin de mois est une condition de paiement qui fixe l'échéance par rapport à la fin d'un mois plutôt qu'à la date exacte de la facture.
- Acompte L'acompte est un premier versement à valoir sur le prix, payé à la commande ou avant le début des travaux, qui engage fermement le client et le prestataire.
- Arrhes Les arrhes sont une somme versée d'avance qui permet à chacune des parties de renoncer au contrat moyennant un dédit : le client qui se rétracte perd les arrhes, le professionnel qui renonce doit les restituer au double.
- Conditions de paiement Les conditions de paiement sont les règles, inscrites sur la facture et dans les CGV, qui fixent quand et comment le client doit payer.
- Date d'échéance La date d'échéance est le jour précis auquel une facture doit être payée au plus tard.
- Date d'émission de la facture La date d'émission de la facture est la date à laquelle la facture est établie et délivrée au client.
- Délai de grâce Le délai de grâce est un délai supplémentaire laissé au débiteur après l'échéance, pendant lequel le retard n'est pas sanctionné.
- Délais de paiement légaux Les délais de paiement légaux sont les plafonds fixés par le Code de commerce pour les factures entre professionnels en France : 60 jours à compter de la date d'émission de la facture, ou 45 jours fin de mois si le contrat le prévoit expressément.
- Escompte pour paiement anticipé L'escompte pour paiement anticipé est une réduction de prix, exprimée en pourcentage, accordée au client qui règle sa facture avant la date d'échéance prévue.
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est une somme fixe de 40 euros que tout client professionnel doit de plein droit à son fournisseur pour chaque facture payée après la date d'échéance.
- Paiement à 10 jours Le paiement à 10 jours est une condition de paiement selon laquelle la facture doit être réglée au plus tard 10 jours calendaires après sa date d'émission.
- Paiement à 15 jours Le paiement à 15 jours est une condition de paiement selon laquelle la facture doit être réglée au plus tard 15 jours calendaires après sa date d'émission.
- Paiement à 30 jours Le paiement à 30 jours est une condition de paiement selon laquelle la facture doit être réglée au plus tard 30 jours calendaires après sa date d'émission.
- Paiement à 45 jours Le paiement à 45 jours est une condition de paiement selon laquelle la facture doit être réglée au plus tard 45 jours calendaires après sa date d'émission.
- Paiement à 60 jours Le paiement à 60 jours est une condition de paiement selon laquelle la facture doit être réglée au plus tard 60 jours calendaires après sa date d'émission.
- Paiement à 7 jours Le paiement à 7 jours est une condition de paiement selon laquelle la facture doit être réglée au plus tard 7 jours calendaires après sa date d'émission.
- Paiement à la livraison Le paiement à la livraison est une condition de paiement où l'acheteur règle au moment où les marchandises lui sont remises ou la prestation terminée, au lieu de recevoir une facture payable plus tard.
- Paiement à réception Le paiement à réception est une condition de paiement selon laquelle le client doit régler la facture dès qu'il la reçoit, sans délai supplémentaire.
- Paiement d'avance Le paiement d'avance est une condition de paiement qui exige le règlement de tout le prix avant l'expédition des marchandises ou le début de la prestation.
- Paiement échelonné Le paiement échelonné est un mode de règlement où une même facture ou un même achat est payé en plusieurs versements à des dates fixées à l'avance.
- Paiement par jalons Le paiement par jalons est un mode de règlement où chaque partie du prix devient exigible lorsqu'une étape définie du projet est achevée, comme la validation de la maquette, la livraison d'un prototype ou la mise en ligne.
- Paiement partiel Un paiement partiel est un règlement qui couvre moins que le montant total d'une facture.
- Pénalités de retard Les pénalités de retard sont des intérêts dus par le client qui paie une facture après l'échéance, calculés sur la somme restant due pour chaque jour de retard.
- Provision sur honoraires La provision sur honoraires est une somme versée d'avance à un professionnel, par exemple un avocat ou un consultant, puis imputée sur ses honoraires au fur et à mesure du travail réalisé.
Vous connaissez les termes ? Passez à la pratique.
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Montants et totaux
- Frais de port Les frais de port sont la somme facturée au client pour acheminer des marchandises jusqu'à lui, souvent avec l'emballage et la préparation de la commande.
- Ligne de facture Une ligne de facture est une rangée qui décrit un seul produit ou service, avec sa quantité, son prix unitaire HT, son taux de TVA et son montant.
- Montant brut Le montant brut est la valeur d'une ligne ou d'une facture avant toute déduction, qu'il s'agisse de remises, de retenues ou d'escompte.
- Montant HT Le montant HT, ou hors taxes, est le prix d'un bien ou d'un service avant ajout de la TVA.
- Montant réglé Le montant réglé est la somme des paiements déjà reçus pour une facture, affichée pour que le client comprenne le calcul du reste à payer.
- Net à payer Le net à payer est le montant final que le client doit régler sur une facture, après prise en compte des remises, de la TVA et des acomptes déjà versés.
- Prix TTC Un prix TTC, ou toutes taxes comprises, est un prix qui contient déjà la TVA, de sorte que le client paie exactement le montant affiché.
- Prix unitaire HT Le prix unitaire HT est le prix hors taxes d'une unité de produit ou de service, comme un taux horaire, un prix à la pièce ou un tarif journalier.
- Quantité La quantité est le nombre d'unités d'un produit ou d'un service facturé sur une ligne, par exemple 12 heures, 500 brochures ou 3 jours.
- Remise Une remise est une réduction de prix accordée au client, exprimée en pourcentage ou en montant, et appliquée à une ligne ou au total HT d'une facture.
- Reste à payer Le reste à payer est le montant encore dû sur une facture après déduction des paiements, acomptes, arrhes ou avoirs déjà imputés.
- Sous-total Le sous-total est la somme des montants de toutes les lignes d'une facture, avant application des remises globales, des taxes et des autres ajustements.
- Supplément Un supplément est un montant ajouté au prix normal sur une facture pour couvrir un coût particulier, comme une intervention de nuit ou le week-end, une livraison express, une hausse du carburant ou une demande urgente.
- Unité de mesure L'unité de mesure est l'unité dans laquelle la quantité d'une ligne de facture est comptée et tarifée, comme l'heure, le jour, la pièce, le carton, le mètre carré, le kilogramme ou le kilomètre.
Numéros et identifiants
- Code APE / NAF Le code APE est le code que l'INSEE attribue à chaque entreprise et à chaque établissement pour classer son activité principale.
- NEQ (numéro d'entreprise du Québec) Le NEQ, ou numéro d'entreprise du Québec, est l'identifiant à 10 chiffres attribué par le Registraire des entreprises à chaque entreprise immatriculée.
- Numéro d'entreprise BCE Le numéro d'entreprise BCE est l'identifiant unique à 10 chiffres attribué à chaque entreprise inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises en Belgique.
- Numéro d'identification fiscale Un numéro d'identification fiscale est le numéro qu'une administration fiscale attribue à une entreprise ou à une personne pour l'identifier.
- Numéro de bon de commande Le numéro de bon de commande est l'identifiant unique du bon de commande qu'un acheteur émet avant un achat.
- Numéro de client Un numéro de client est un code unique qu'un vendeur attribue à chaque client pour l'identifier sur ses factures, relevés et paiements.
- Numéro de facture Un numéro de facture est l'identifiant unique attribué à chaque facture pour la suivre, la citer dans les paiements et la retrouver lors d'un contrôle.
- Numéro de référence Un numéro de référence est un identifiant porté sur une facture ou un paiement pour relier entre eux des documents liés.
- Numéro de TVA intracommunautaire Le numéro de TVA intracommunautaire identifie une entreprise assujettie à la TVA dans un pays de l'Union européenne.
- Numéro SIREN Le numéro SIREN est l'identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise française lors de son immatriculation.
- Numéro SIRET Le numéro SIRET est l'identifiant à 14 chiffres attribué par l'INSEE à chaque établissement d'une entreprise française.
- Référence produit (SKU) Une référence produit, ou SKU, est un code qu'une entreprise attribue à chaque produit ou service qu'elle vend pour suivre son stock, ses prix et ses ventes.
Taxes et TVA
- Autoliquidation L'autoliquidation est un mécanisme de TVA par lequel c'est le client, et non le fournisseur, qui déclare et paie la TVA due sur une opération.
- Exonération de TVA Une exonération de TVA est une règle légale qui dispense une opération de TVA, en raison de sa nature, de sa destination ou de la situation des parties.
- Fait générateur et exigibilité de la TVA Le fait générateur est l'événement qui rend une opération imposable à la TVA, et l'exigibilité est le moment où l'administration peut réclamer la taxe.
- Franchise en base de TVA La franchise en base de TVA est un régime français qui dispense les petites entreprises de facturer, déclarer et payer la TVA tant que leur chiffre d'affaires reste sous certains seuils.
- Micro-entrepreneur Le micro-entrepreneur, souvent appelé auto-entrepreneur, est un entrepreneur individuel qui relève d'un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales et de l'impôt, assis sur le chiffre d'affaires encaissé.
- Retenue à la source La retenue à la source est un montant d'impôt que le payeur prélève directement sur une somme versée, puis reverse au fisc pour le compte du bénéficiaire.
- Taxe de vente La taxe de vente est un impôt sur la consommation perçu une seule fois, lors de la vente au consommateur final, et reversé par le vendeur à l'administration.
- TPS (taxe sur les produits et services) La TPS (taxe sur les produits et services) est la taxe fédérale canadienne de 5 % qui s'applique à la plupart des biens et des services vendus au Canada.
- TVA (taxe sur la valeur ajoutée) La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation collecté à chaque étape de la chaîne, sur la valeur ajoutée par chaque entreprise.
- TVA déductible La TVA déductible est la TVA qu'une entreprise assujettie a payée sur ses achats professionnels et qu'elle peut soustraire de la TVA collectée sur ses ventes.
- TVA sur les débits ou sur les encaissements La TVA sur les encaissements et la TVA sur les débits sont les deux règles qui fixent le moment où un prestataire de services doit reverser la TVA : lorsqu'il encaisse le prix, ce qui est la règle par défaut, ou lorsqu'il facture, s'il a opté pour les débits.
- TVQ (taxe de vente du Québec) La TVQ (taxe de vente du Québec) est la taxe provinciale de 9,975 % appliquée à la plupart des biens et services fournis au Québec, en plus de la TPS fédérale.
Paiements
- Contrat de vente à distance (VAD) Le contrat de vente à distance (VAD) est l'accord qui permet à une entreprise d'accepter les cartes bancaires en ligne ou à distance.
- Frais de transaction Les frais de transaction sont ce qu'une entreprise paie pour accepter un paiement par carte ou en ligne, souvent un pourcentage plus un forfait par opération.
- Lien de paiement Un lien de paiement est une adresse web qui ouvre une page sécurisée où le client règle une facture précise en ligne.
- Passerelle de paiement Une passerelle de paiement est le service qui recueille de façon sécurisée les données de carte ou de compte d'un client en ligne et les transmet aux réseaux de paiement pour autorisation.
- Prélèvement automatique Le prélèvement automatique est un mode de paiement par lequel le client autorise une entreprise à débiter son compte bancaire, ou sa carte, à chaque échéance de facture.
- Remboursement Un remboursement est l'argent qu'une entreprise restitue à un client pour un paiement déjà effectué, en totalité ou en partie.
- Rétrofacturation Une rétrofacturation est l'annulation d'un paiement par carte à l'initiative de la banque du porteur, après que le client a contesté l'opération.
- Trop-perçu Un trop-perçu est une somme qu'un client a payée au-delà du montant dû sur une facture, et qui devient un solde créditeur en sa faveur.
- Virement bancaire Un virement bancaire est un paiement électronique envoyé directement d'un compte bancaire à un autre, à partir des coordonnées du bénéficiaire.
- Virement Interac Le Virement Interac est un service canadien de transfert d'argent entre comptes bancaires, à partir d'une adresse courriel ou d'un numéro de cellulaire.
Comptabilité
- Affacturage L'affacturage est un financement par lequel une entreprise cède ses factures clients à une société spécialisée, le factor, contre une avance immédiate.
- Avis de paiement Un avis de paiement est le message qu'un client envoie à son fournisseur pour signaler qu'un règlement a été effectué et préciser les factures concernées.
- Balance âgée La balance âgée est un tableau qui classe les factures clients impayées par ancienneté, de « non échu » à « plus de 90 jours de retard ».
- Comptabilisation du chiffre d'affaires La comptabilisation du chiffre d'affaires est l'ensemble des règles qui déterminent à quel moment un produit est inscrit dans les comptes d'une entreprise.
- Comptabilité d'engagement La comptabilité d'engagement enregistre les produits dès qu'ils sont acquis et facturés, et les charges dès qu'elles sont engagées, quelle que soit la date du paiement.
- Comptabilité de trésorerie La comptabilité de trésorerie enregistre les recettes au moment où elles sont encaissées et les dépenses au moment où elles sont payées.
- Comptabilité en partie double La comptabilité en partie double est le système où chaque opération est enregistrée dans au moins deux comptes, avec des débits et des crédits égaux.
- Créance irrécouvrable Une créance irrécouvrable est une facture dont l'entreprise sait qu'elle ne sera jamais payée, malgré les relances et les recours possibles.
- Créances clients Les créances clients sont les sommes que vos clients vous doivent pour des factures émises mais pas encore payées.
- Délai moyen de paiement clients (DSO) Le délai moyen de paiement clients, ou DSO, mesure le nombre moyen de jours entre la facturation d'une vente et son encaissement.
- Dettes fournisseurs Les dettes fournisseurs sont les sommes qu'une entreprise doit à ses fournisseurs pour des biens ou des services reçus mais pas encore payés.
- Écriture comptable Une écriture comptable est l'enregistrement d'une opération dans les livres d'une entreprise, avec sa date, les comptes concernés, les montants au débit et au crédit et un libellé.
- Factures à établir (FAE) Les factures à établir (FAE) sont des ventes ou des prestations réalisées avant la clôture de l'exercice mais pas encore facturées.
- FEC (fichier des écritures comptables) Le fichier des écritures comptables (FEC) est l'export normalisé de toutes les écritures d'un exercice, au format exigé par l'administration fiscale française.
- Grand livre Le grand livre est le document comptable qui regroupe toutes les écritures d'une entreprise, classées par compte : banque, clients, fournisseurs, ventes, charges.
- Passage en perte Le passage en perte est l'écriture qui retire de vos créances clients un solde que vous renoncez à encaisser, et l'enregistre en charge.
- Piste d'audit fiable (PAF) La piste d'audit fiable est un ensemble de contrôles documentés qui relient chaque facture à la vente ou à la prestation qui la justifie.
- Plafond de crédit Le plafond de crédit, ou encours autorisé, est le montant maximal de factures impayées qu'une entreprise accepte d'avoir sur un même client.
- Plan comptable général (PCG) Le plan comptable général (PCG) est la liste normalisée des comptes que les entreprises françaises utilisent pour enregistrer leurs opérations.
- Produits constatés d'avance (PCA) Les produits constatés d'avance sont des sommes facturées pour des biens ou des services pas encore fournis à la date de clôture de l'exercice.
- Provision pour créances douteuses La provision pour créances douteuses est une estimation de la part de vos créances clients qui risque de ne jamais être payée.
- Rapprochement à trois voies Le rapprochement à trois voies est un contrôle du service fournisseurs qui compare le bon de commande, le bon de réception et la facture du fournisseur avant de payer.
- Rapprochement bancaire Le rapprochement bancaire consiste à vérifier que vos relevés bancaires concordent avec votre comptabilité et vos factures.
- Trésorerie La trésorerie désigne l'argent dont une entreprise dispose réellement, et les flux de trésorerie décrivent les entrées et sorties de cet argent sur une période.
Processus de facturation
- Avenant Un avenant est un accord écrit qui modifie le périmètre initial d'un contrat ou d'un devis, avec ses conséquences sur le prix et le délai.
- Cahier des charges Le cahier des charges, ou périmètre de la mission, est le document qui décrit précisément ce que comprend un projet : livrables, tâches, calendrier, hypothèses et exclusions.
- Catalogue produits et services Un catalogue produits et services est la liste enregistrée de ce qu'une entreprise vend, chaque article ayant une description standard, un prix unitaire et un taux de TVA, utilisée pour ajouter rapidement des lignes aux factures et aux devis.
- Chorus Pro Chorus Pro est le portail public et gratuit par lequel les entreprises transmettent leurs factures électroniques à l'État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics en France.
- Cycle de facturation Le cycle de facturation est l'intervalle régulier auquel une entreprise émet ses factures pour un service continu, par exemple chaque semaine, chaque mois ou chaque trimestre.
- Espace client Un espace client est une page ou un compte en ligne sécurisé où les clients d'une entreprise consultent leurs factures, devis, paiements et relevés, téléchargent les PDF et paient en ligne.
- Factur-X Factur-X est un format de facture électronique hybride franco-allemand qui associe un PDF lisible par l'humain et un fichier XML structuré intégré, exploitable automatiquement par le logiciel du client.
- Facturation à terme à échoir La facturation à terme à échoir consiste à facturer un client avant le début de la période de service, pour que le paiement arrive avant ou pendant la réalisation du travail.
- Facturation à terme échu La facturation à terme échu consiste à facturer un client après la livraison ou la prestation, à la fin de la période concernée, plutôt qu'avant son début.
- Facturation électronique La facturation électronique est l'échange de factures dans un format électronique structuré que le logiciel du destinataire peut traiter automatiquement, à la différence d'une facture papier ou d'un simple PDF qu'il faut lire et ressaisir.
- Facturation groupée La facturation groupée consiste à créer et envoyer de nombreuses factures en une seule fois, généralement à date fixe, plutôt qu'une par une.
- Facture PDF Une facture PDF est une facture enregistrée au format Portable Document Format, qui s'affiche à l'identique sur tous les appareils, ne se modifie pas facilement et s'envoie, s'imprime et s'archive simplement.
- Heures facturables Les heures facturables sont les heures de travail que vous pouvez facturer à un client selon les termes de la mission, par opposition au temps non facturable consacré à l'administratif, à la prospection ou aux tâches internes.
- Litige sur facture Un litige sur facture est un désaccord dans lequel le client refuse de payer tout ou partie d'une facture parce qu'il la juge erronée, par exemple pour une erreur de prix, un supplément non accepté, un travail incomplet ou un problème de qualité.
- Modèle de facture Un modèle de facture est une mise en page préétablie qui fixe l'emplacement des coordonnées de l'entreprise, des informations du client, des lignes, des totaux et des conditions de paiement.
- Plateforme agréée (PA) Une plateforme agréée (PA) est un opérateur de dématérialisation immatriculé par l'administration fiscale française pour émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques entre entreprises, et transmettre à l'administration les données de facturation, de transaction et de paiement.
- Recouvrement de créances Le recouvrement de créances est l'étape qui consiste à obtenir le paiement d'une facture impayée lorsque les relances habituelles ont échoué, par une mise en demeure, une société de recouvrement, un commissaire de justice ou une procédure judiciaire comme l'injonction de payer.
- Relance client La relance client est le processus organisé pour contacter un client au sujet de factures impayées à l'échéance, par une série de rappels de plus en plus fermes : un rappel courtois peu après la date d'échéance, des relances plus directes, puis une mise en demeure.
- Retenue de garantie La retenue de garantie est un pourcentage de chaque acompte versé à un entrepreneur, au plus 5 % en France, que le client conserve jusqu'à la réception des travaux et la levée des réserves.
- Signature électronique La signature électronique est un procédé qui identifie la personne qui émet, approuve ou accepte un document numérique, comme un devis, un contrat ou une facture, et marque son consentement.
- Suivi du temps Le suivi du temps consiste à enregistrer le temps passé sur chaque client, projet et tâche, afin de facturer précisément le travail au temps passé et de mesurer la rentabilité des projets.
- Taux de marge Le taux de marge est le pourcentage ajouté au coût d'achat d'un matériel, d'une sous-traitance ou d'un frais lorsqu'il est refacturé au client, calculé sur ce coût.
- Taux horaire Le taux horaire est le prix facturé pour une heure de travail.
- Validation des factures La validation des factures est le processus par lequel un client vérifie et autorise la facture d'un fournisseur avant de la mettre en paiement, souvent appelé bon à payer ou BAP.
Contrats et tarification
- Accord de confidentialité (NDA) Un accord de confidentialité (NDA) est un contrat par lequel une ou les deux parties s'engagent à garder secrètes certaines informations échangées et à ne les utiliser que pour un objet convenu.
- Accord de niveau de service (SLA) Un accord de niveau de service (SLA) est un contrat, ou une partie de contrat, qui définit les engagements mesurables d'un prestataire, comme la disponibilité, les délais de réponse et de résolution, et ce qui se passe s'ils ne sont pas tenus.
- Contrat au forfait Un contrat au forfait fixe un prix global pour un périmètre de travail défini, quel que soit le nombre d'heures ou la quantité de matériaux réellement nécessaires.
- Contrat-cadre de prestations Un contrat-cadre de prestations est un contrat qui fixe les conditions générales d'une relation durable entre un client et un prestataire, comme les conditions de paiement, la confidentialité, la responsabilité et la propriété intellectuelle.
- Grille tarifaire Une grille tarifaire est un document qui liste les prix standard d'une entreprise pour ses prestations, comme les taux horaires par profil, les TJM, les prix des forfaits et les options.
- Indemnité d'annulation Une indemnité d'annulation est une somme due à un indépendant ou à un prestataire lorsque le client annule un projet en cours, pour compenser le travail déjà réalisé et le temps réservé.
- Prix de revient majoré Le prix de revient majoré est un mode de tarification dans lequel le client paie les coûts réels du prestataire pour un projet, plus une rémunération convenue, en pourcentage des coûts ou en montant fixe, qui couvre les frais généraux et le bénéfice.
- Prix plafond Un prix plafond est un montant maximum inscrit dans un contrat en régie ou au temps passé : le prestataire facture le temps et les coûts réels, mais le total ne peut pas dépasser ce plafond sans l'accord écrit du client.
- Régie La régie est un mode de rémunération dans lequel le client paie le temps réellement passé aux taux convenus, plus le coût réel des fournitures, souvent majoré d'un taux de marge.
- Tarification à la valeur La tarification à la valeur fixe le prix d'une prestation selon la valeur qu'elle apporte au client, comme le chiffre d'affaires gagné ou les coûts économisés, plutôt que selon les heures ou les matériaux nécessaires.
International
- Code BIC (SWIFT) Le code BIC, aussi appelé code SWIFT, est un code de 8 ou 11 caractères qui identifie une banque, et parfois une agence, pour les virements internationaux.
- Code SH (nomenclature douanière) Le code SH est un numéro du Système harmonisé, géré par l'Organisation mondiale des douanes, qui classe chaque marchandise échangée à l'international.
- Connaissement Le connaissement est un document émis par le transporteur maritime qui sert de reçu des marchandises embarquées, de preuve du contrat de transport et, lorsqu'il est négociable, de titre représentatif des marchandises.
- Crédit documentaire Le crédit documentaire est un engagement de la banque de l'acheteur à payer le vendeur une somme définie, à condition que celui-ci présente des documents strictement conformes aux termes convenus, comme la facture commerciale, le connaissement et la liste de colisage.
- Droits de douane Les droits de douane sont des taxes perçues par un État sur les marchandises importées, calculées le plus souvent en pourcentage de leur valeur en douane selon leur code de nomenclature et leur origine.
- Facture en devises Une facture en devises est une facture libellée dans une autre monnaie que celle du vendeur, souvent la monnaie du client ou une devise de référence comme le dollar américain.
- Guichet unique OSS de TVA Le guichet unique OSS (One Stop Shop) est un dispositif de l'Union européenne qui permet à une entreprise vendant à des particuliers d'autres pays de l'Union de déclarer et payer la TVA due dans tous ces pays au moyen d'une seule déclaration trimestrielle, déposée dans son propre pays.
- IBAN L'IBAN (International Bank Account Number) est l'identifiant international normalisé d'un compte bancaire, composé de 34 caractères au maximum et commençant par un code pays de deux lettres.
- Incoterms Les Incoterms sont des règles commerciales normalisées, publiées par la Chambre de commerce internationale, qui précisent qui paie le transport, l'assurance et le dédouanement, et où le risque passe du vendeur à l'acheteur dans une vente internationale.
- Numéro EORI Le numéro EORI est un identifiant attribué par les douanes, obligatoire pour importer ou exporter des marchandises vers ou depuis l'Union européenne.
- Peppol Peppol est un réseau international et un ensemble de normes qui permettent d'échanger des factures électroniques structurées et d'autres documents commerciaux entre organisations, par l'intermédiaire de points d'accès certifiés.
- Taux de change Le taux de change est la valeur d'une monnaie exprimée dans une autre.
- Virement SEPA Le virement SEPA est un paiement en euros effectué dans l'espace unique de paiement en euros, qui permet d'envoyer de l'argent entre plus de 30 pays européens aussi simplement et à moindre coût qu'un virement national.
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