Documents

Bon de livraison

Définition

Un bon de livraison est un document qui accompagne une livraison de marchandises et indique les articles et quantités remis au client. Le destinataire le signe à la réception, ce qui en fait une preuve de livraison. Il ne comporte généralement pas de prix et sert de justificatif à la facture qui suit, sur laquelle son numéro peut être repris.

Aussi appelé : Delivery note, BL, Bordereau de livraison, Preuve de livraison

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Bon de livraison en pratique

Conservez le bon de livraison signé avec la facture : si le client affirme plus tard qu'un article n'est jamais arrivé, la signature et la date sont souvent votre meilleure preuve. Comme les autres pièces comptables, il se conserve 10 ans en France.

À la réception, le client vérifie la marchandise et note ses réserves sur le bon, par exemple un colis abîmé ou une quantité manquante. Lorsque la livraison est faite par un transporteur, le destinataire dispose en France de trois jours, hors jours fériés, pour confirmer ses réserves au transporteur par lettre recommandée ou par acte de commissaire de justice.

Un bon de livraison n'est pas une facture et n'est pas exigé dans toutes les situations, mais il facilite le rapprochement entre la commande, la livraison et la facture.

Questions fréquentes

Le numéro du bon de livraison doit-il figurer sur la facture ?

Ce n'est pas une mention obligatoire, mais c'est recommandé. Citer le numéro ou la date du bon de livraison permet au client de rapprocher la facture des marchandises qu'il a reçues, ce qui accélère la validation.

Que faire si la livraison est incomplète ?

Le client note précisément les manques ou dommages sur le bon de livraison avant de signer. Vous ne facturez ensuite que les quantités livrées, ou vous émettez un avoir si la facture a déjà été envoyée.

Termes associés

Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.

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