Définition
La facturation à terme échu consiste à facturer un client après la livraison ou la prestation, à la fin de la période concernée, plutôt qu'avant son début. Elle s'applique au travail au temps passé, aux services à la consommation et aux charges variables, dont le montant n'est connu qu'en fin de période. Le prestataire fait alors crédit à son client pendant la période et le délai de paiement.
Aussi appelé : Terme échu, Facturation a posteriori, Billing in arrears
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Le terme échu est juste pour le client, qui ne paie que ce qu'il a utilisé, mais lent pour le prestataire. Le travail réalisé au début d'un mois peut n'être payé que six semaines plus tard, voire davantage, une fois le délai de paiement ajouté.
En France, la facture doit en principe être émise dès la réalisation de la prestation. Pour des prestations répétées au profit d'un même client, la facture récapitulative mensuelle est admise sous conditions, au plus tard à la fin du mois. Pour les services, la TVA est en principe exigible à l'encaissement, sauf option pour la TVA sur les débits.
Pour réduire l'écart de trésorerie, facturez dès la fin de chaque période, gardez des délais de paiement courts, ou combinez le terme échu avec un acompte ou une provision versée d'avance.
Exemple
Une société d'infogérance de Lyon facture ses clients à terme échu. Le 30 juin, elle émet une facture récapitulative pour toutes les heures de support de juin, payable à 30 jours : le travail de juin est réglé fin juillet.
Questions fréquentes
« À terme échu » signifie-t-il que le client est en retard ?
Non. « À terme échu » signifie simplement que la facture porte sur une période terminée. Un paiement en retard se dit impayé ou en souffrance. Le terme échu décrit le moment de la facturation, pas un défaut de paiement.
Quand préférer le terme échu au terme à échoir ?
Quand le montant dépend de l'usage ou du temps passé, comme le conseil à l'heure ou les services au compteur. Pour les abonnements et forfaits fixes, la facturation à terme à échoir est généralement meilleure pour la trésorerie.
Termes associés
- Facturation à terme à échoir La facturation à terme à échoir consiste à facturer un client avant le début de la période de service, pour que le paiement arrive avant ou pendant la réalisation du travail.
- Cycle de facturation Le cycle de facturation est l'intervalle régulier auquel une entreprise émet ses factures pour un service continu, par exemple chaque semaine, chaque mois ou chaque trimestre.
- Factures à établir (FAE) Les factures à établir (FAE) sont des ventes ou des prestations réalisées avant la clôture de l'exercice mais pas encore facturées.
- Heures facturables Les heures facturables sont les heures de travail que vous pouvez facturer à un client selon les termes de la mission, par opposition au temps non facturable consacré à l'administratif, à la prospection ou aux tâches internes.
- TVA sur les débits ou sur les encaissements La TVA sur les encaissements et la TVA sur les débits sont les deux règles qui fixent le moment où un prestataire de services doit reverser la TVA : lorsqu'il encaisse le prix, ce qui est la règle par défaut, ou lorsqu'il facture, s'il a opté pour les débits.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.