Définition
Une facture proforma est un document provisoire qui présente au client, avant la vente, les produits, les prix et les conditions prévus. Elle n'a pas la valeur d'une facture : elle ne constate aucune vente, n'entre pas en comptabilité et ne permet pas de déduire la TVA. Elle sert à obtenir un accord interne, un financement ou à préparer un dédouanement.
Aussi appelé : Proforma invoice, Facture pro forma, Pro forma
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Une proforma reprend la présentation d'une facture mais porte clairement la mention « Facture proforma ». Elle reste en dehors de la séquence de numérotation des factures, par exemple avec un préfixe PF, pour ne jamais être confondue avec une vraie facture.
Elle est courante à l'export, où l'acheteur en a besoin pour ouvrir un crédit documentaire ou obtenir une licence d'importation, et auprès des organismes publics ou financeurs qui demandent un justificatif de prix avant de verser une aide.
Une fois la commande confirmée et la livraison effectuée, vous émettez une facture définitive, numérotée dans votre séquence. C'est elle qui est enregistrée en comptabilité et qui fait foi pour la TVA. Si le client verse un acompte sur la base de la proforma, vous devez émettre une facture d'acompte à l'encaissement.
Exemple
Un fabricant de meubles de Nantes envoie une proforma de 6 000 euros HT pour une table sur mesure afin que son client obtienne l'accord de sa direction. Après validation et livraison, il émet la facture F2026-108 du même montant.
Questions fréquentes
Une facture proforma engage-t-elle le client ?
Non. Elle a une valeur indicative, comme une offre de prix. L'engagement naît de l'acceptation d'un devis ou d'un bon de commande, et la somme due résulte de la facture définitive émise après la vente.
Faut-il payer une facture proforma ?
Seulement si le vendeur demande un acompte ou un paiement d'avance sur sa base, ce qui est fréquent à l'export. Dans ce cas, le vendeur doit émettre une facture d'acompte lorsqu'il encaisse la somme.
Termes associés
- Facture Une facture est le document qu'un vendeur ou un prestataire remet à son client pour constater une vente ou une prestation et en demander le paiement.
- Devis Un devis est une proposition écrite qui détaille les prestations ou produits proposés, leur prix et les conditions d'exécution, avant toute commande.
- Devis estimatif Un devis estimatif est un prix approximatif remis avant les travaux, dont le montant final peut varier selon les quantités ou le temps réellement passés.
- Facture commerciale (export) Une facture commerciale est la facture définitive d'une vente de marchandises à l'étranger, sur laquelle la douane s'appuie pour calculer les droits.
- Acompte L'acompte est un premier versement à valoir sur le prix, payé à la commande ou avant le début des travaux, qui engage fermement le client et le prestataire.
- Crédit documentaire Le crédit documentaire est un engagement de la banque de l'acheteur à payer le vendeur une somme définie, à condition que celui-ci présente des documents strictement conformes aux termes convenus, comme la facture commerciale, le connaissement et la liste de colisage.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.