Définition
La TPS (taxe sur les produits et services) est la taxe fédérale canadienne de 5 % qui s'applique à la plupart des biens et des services vendus au Canada. Au Québec, elle s'ajoute à la TVQ provinciale et elle est administrée par Revenu Québec. Les entreprises inscrites la facturent, récupèrent la TPS payée sur leurs achats et remettent la différence.
Aussi appelé : TPS, Taxe sur les produits et services, TPS/TVH, GST, Goods and services tax
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La TPS fonctionne comme une TVA : elle est collectée à chaque étape, et chaque entreprise inscrite demande des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS payée sur ses achats. Dans les provinces participantes, comme l'Ontario et les provinces de l'Atlantique, la TPS est fusionnée avec la taxe provinciale dans une taxe de vente harmonisée (TVH).
L'inscription est obligatoire dès que vos fournitures taxables dépassent 30 000 $ sur un trimestre civil ou sur les quatre trimestres civils précédents. En dessous, vous êtes un petit fournisseur et l'inscription est facultative. Le numéro de TPS reprend le numéro d'entreprise fédéral à 9 chiffres, suivi de RT et de 4 chiffres, par exemple 123456789 RT0001.
Sur une facture québécoise, la TPS et la TVQ figurent sur deux lignes distinctes, chacune avec son montant. Au-delà de certains montants, les numéros d'inscription aux deux fichiers doivent aussi apparaître pour que le client puisse réclamer ses crédits.
Exemple
Une graphiste de Montréal facture 2 400 $ CA de services à une PME de Québec. Elle ajoute 120 $ de TPS (5 %) et 239,40 $ de TVQ (9,975 %), pour un total de 2 759,40 $ CA.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre la TPS et la TVQ ?
La TPS est la taxe fédérale de 5 %, appliquée partout au Canada. La TVQ est la taxe provinciale du Québec, de 9,975 %, calculée sur le prix avant TPS. Au Québec, les deux sont gérées par Revenu Québec et figurent séparément sur la facture.
Dois-je facturer la TPS à un client situé hors du Canada ?
Les services fournis à un client non-résident sont souvent détaxés, c'est-à-dire taxables à 0 %, ce qui vous permet de conserver vos crédits de taxe sur les intrants. Les conditions dépendent du type de service : vérifiez auprès de Revenu Québec ou de votre comptable.
Termes associés
- TVQ (taxe de vente du Québec) La TVQ (taxe de vente du Québec) est la taxe provinciale de 9,975 % appliquée à la plupart des biens et services fournis au Québec, en plus de la TPS fédérale.
- TVA (taxe sur la valeur ajoutée) La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation collecté à chaque étape de la chaîne, sur la valeur ajoutée par chaque entreprise.
- Taxe de vente La taxe de vente est un impôt sur la consommation perçu une seule fois, lors de la vente au consommateur final, et reversé par le vendeur à l'administration.
- TVA déductible La TVA déductible est la TVA qu'une entreprise assujettie a payée sur ses achats professionnels et qu'elle peut soustraire de la TVA collectée sur ses ventes.
- NEQ (numéro d'entreprise du Québec) Le NEQ, ou numéro d'entreprise du Québec, est l'identifiant à 10 chiffres attribué par le Registraire des entreprises à chaque entreprise immatriculée.
- Numéro d'identification fiscale Un numéro d'identification fiscale est le numéro qu'une administration fiscale attribue à une entreprise ou à une personne pour l'identifier.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.