Définition
Le paiement à la livraison est une condition de paiement où l'acheteur règle au moment où les marchandises lui sont remises ou la prestation terminée, au lieu de recevoir une facture payable plus tard. Le règlement se fait par carte, chèque, virement instantané ou espèces dans les limites légales, et supprime le risque d'impayé pour le vendeur.
Aussi appelé : Contre-remboursement, Paiement comptant à la livraison, Cash on delivery, COD
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Les vendeurs y recourent pour les nouveaux clients, les clients déjà en retard et les ventes ponctuelles. Les transporteurs proposent aussi un service de contre-remboursement : ils encaissent le montant pour le compte du vendeur, moyennant des frais.
Même payée à la livraison, une vente à un professionnel doit donner lieu à une facture, qui mentionne le paiement reçu. Pour un particulier, une facture ou un ticket de caisse sert de preuve d'achat. En France, le paiement en espèces à un professionnel est plafonné à 1 000 euros pour un payeur résidant en France ; en Belgique, la limite est de 3 000 euros.
Le paiement à la livraison protège le vendeur, mais déplaît aux services comptables des entreprises, organisés pour payer à terme. Proposer un paiement à 15 ou 30 jours aux clients fiables peut vous faire gagner des commandes.
Exemple
Un marchand de bois de chauffage près de Lyon livre 4 stères à un nouveau client et encaisse 420 euros par carte avant de décharger, puis lui envoie par courriel une facture portant la mention « Payée ».
Questions fréquentes
Paiement à la livraison veut-il dire paiement en espèces ?
Non. Il signifie seulement que le paiement intervient à la remise. Carte, chèque, virement instantané et paiement mobile sont courants, et les paiements en espèces sont plafonnés par la loi au-delà de certains montants.
Que se passe-t-il si l'acheteur refuse de payer à la livraison ?
La marchandise n'est pas remise. Le vendeur ou le transporteur la reprend, et le vendeur peut facturer les frais de retour si ses conditions de vente le prévoient.
Termes associés
- Paiement d'avance Le paiement d'avance est une condition de paiement qui exige le règlement de tout le prix avant l'expédition des marchandises ou le début de la prestation.
- Paiement à réception Le paiement à réception est une condition de paiement selon laquelle le client doit régler la facture dès qu'il la reçoit, sans délai supplémentaire.
- Conditions de paiement Les conditions de paiement sont les règles, inscrites sur la facture et dans les CGV, qui fixent quand et comment le client doit payer.
- Reçu Un reçu est un document qui confirme qu'un paiement a bien été reçu par le vendeur ou le prestataire.
- Bon de livraison Un bon de livraison est un document qui accompagne une livraison de marchandises et indique les articles et quantités remis au client.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.