Définition
Une facture récapitulative regroupe sur un seul document plusieurs livraisons ou prestations réalisées pour un même client au cours d'un mois civil. En France, le Code général des impôts l'autorise sous le nom de facture périodique, à condition de l'émettre au plus tard à la fin du mois concerné. Elle simplifie la gestion des clients qui commandent souvent.
Aussi appelé : Consolidated invoice, Facture périodique, Facture globale, Facture mensuelle
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Elle convient aux clients qui commandent souvent, comme un restaurant livré plusieurs fois par semaine. Chaque livraison doit rester identifiable : listez les dates et les numéros de bons de livraison ou de commande, pour que le client puisse rapprocher la facture de ses propres documents.
Le délai de paiement d'une facture récapitulative est encadré en France : il ne peut pas dépasser 45 jours à compter de sa date d'émission. Chaque ligne garde son propre taux de TVA, et le total de TVA est ventilé par taux.
Ne la confondez pas avec le relevé de compte : la facture récapitulative est une vraie facture, numérotée, qui crée la créance, alors que le relevé ne fait que résumer des factures déjà émises.
Exemple
Un fournisseur de produits d'entretien livre les quatre agences d'un client de Lille douze fois en mai. Au lieu de douze factures, il émet le 31 mai une facture récapitulative de 3 480 euros HT, chaque livraison étant listée par date et par agence.
Questions fréquentes
Une facture récapitulative peut-elle couvrir plus d'un mois ?
Non en France : la facture périodique regroupe les opérations d'un même mois civil et doit être émise au plus tard à la fin de ce mois. Pour une période plus longue, émettez une facture par mois.
Peut-elle comporter plusieurs taux de TVA ?
Oui. Indiquez le taux sur chaque ligne ou regroupez les lignes par taux, puis totalisez la TVA par taux. Les règles de TVA s'appliquent à chaque opération, pas seulement au total.
Termes associés
- Relevé de compte Un relevé de compte récapitule les factures, paiements et avoirs échangés avec un client sur une période, et se termine par le solde restant dû.
- Facture récurrente Une facture récurrente est une facture émise automatiquement à intervalle fixe, avec le même client, les mêmes lignes et les mêmes conditions.
- Cycle de facturation Le cycle de facturation est l'intervalle régulier auquel une entreprise émet ses factures pour un service continu, par exemple chaque semaine, chaque mois ou chaque trimestre.
- Bon de livraison Un bon de livraison est un document qui accompagne une livraison de marchandises et indique les articles et quantités remis au client.
- Numéro de bon de commande Le numéro de bon de commande est l'identifiant unique du bon de commande qu'un acheteur émet avant un achat.
- Facturation groupée La facturation groupée consiste à créer et envoyer de nombreuses factures en une seule fois, généralement à date fixe, plutôt qu'une par une.
- Délais de paiement légaux Les délais de paiement légaux sont les plafonds fixés par le Code de commerce pour les factures entre professionnels en France : 60 jours à compter de la date d'émission de la facture, ou 45 jours fin de mois si le contrat le prévoit expressément.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.