Définition
La comptabilisation du chiffre d'affaires est l'ensemble des règles qui déterminent à quel moment un produit est inscrit dans les comptes d'une entreprise. En comptabilité d'engagement, le produit est constaté quand il est acquis, à la livraison du bien ou à l'exécution de la prestation, et non à l'envoi de la facture ou à l'encaissement. Les sommes facturées d'avance restent en produits constatés d'avance.
Aussi appelé : Constatation des produits, Rattachement des produits, Reconnaissance des produits, Revenue recognition, IFRS 15
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Pour la plupart des petites entreprises, livraison et facturation sont proches : la date de facture est un bon repère. L'écart compte quand vous facturez d'avance, comme un abonnement annuel ou une provision sur honoraires, ou quand vous facturez après coup un long chantier.
Sur le plan fiscal, les ventes sont rattachées à l'exercice de la livraison et les prestations de services à celui de leur achèvement, avec un rattachement progressif pour les prestations continues. Pour les contrats à long terme, le PCG admet la méthode à l'avancement. Les groupes cotés appliquent la norme IFRS 15 dans leurs comptes consolidés ; au Québec, les entreprises à capital fermé suivent les normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF).
En comptabilité de trésorerie (micro-entreprise, BNC recettes-dépenses), le chiffre d'affaires est retenu à l'encaissement. La TVA suit ses propres règles : pour les services, elle est exigible à l'encaissement, sauf option pour les débits.
Exemple
Un éditeur de logiciels de Toulouse facture le 1er janvier 12 000 euros HT pour un abonnement d'un an. Il constate 1 000 euros de chiffre d'affaires par mois et, à toute clôture intermédiaire, inscrit la part non encore servie en produits constatés d'avance.
Questions fréquentes
Le chiffre d'affaires est-il comptabilisé à l'envoi de la facture ?
En comptabilité d'engagement, il l'est quand il est acquis, ce qui coïncide souvent mais pas toujours avec la date de facture. En comptabilité de trésorerie, il l'est à l'encaissement.
Une petite entreprise doit-elle appliquer IFRS 15 ?
Non. En France, IFRS 15 concerne surtout les comptes consolidés des sociétés cotées. Les PME suivent le plan comptable général et les règles fiscales de rattachement. Demandez à votre expert-comptable comment traiter vos contrats pluriannuels.
Termes associés
- Produits constatés d'avance (PCA) Les produits constatés d'avance sont des sommes facturées pour des biens ou des services pas encore fournis à la date de clôture de l'exercice.
- Factures à établir (FAE) Les factures à établir (FAE) sont des ventes ou des prestations réalisées avant la clôture de l'exercice mais pas encore facturées.
- Comptabilité d'engagement La comptabilité d'engagement enregistre les produits dès qu'ils sont acquis et facturés, et les charges dès qu'elles sont engagées, quelle que soit la date du paiement.
- Comptabilité de trésorerie La comptabilité de trésorerie enregistre les recettes au moment où elles sont encaissées et les dépenses au moment où elles sont payées.
- Facturation à terme à échoir La facturation à terme à échoir consiste à facturer un client avant le début de la période de service, pour que le paiement arrive avant ou pendant la réalisation du travail.
- TVA sur les débits ou sur les encaissements La TVA sur les encaissements et la TVA sur les débits sont les deux règles qui fixent le moment où un prestataire de services doit reverser la TVA : lorsqu'il encaisse le prix, ce qui est la règle par défaut, ou lorsqu'il facture, s'il a opté pour les débits.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.