Définition
L'acompte est un premier versement à valoir sur le prix, payé à la commande ou avant le début des travaux, qui engage fermement le client et le prestataire. Il représente souvent 20 à 50 % du montant, couvre les premiers frais et vient en déduction de la facture finale, qui ne réclame plus que le solde.
Aussi appelé : Facture d'acompte, Versement à la commande, Deposit
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Contrairement aux arrhes, l'acompte ne permet à aucune des parties de se rétracter : le client qui annule reste redevable du prix et peut devoir des dommages et intérêts, et le professionnel doit exécuter la prestation. Dans un contrat avec un consommateur en France, une somme versée d'avance est présumée être des arrhes, sauf si le contrat parle clairement d'acompte.
L'acompte donne lieu à une facture d'acompte, avec son propre numéro et les mentions obligatoires. La facture finale rappelle le prix total, déduit l'acompte avec sa référence et indique le reste à payer. La TVA sur un acompte est exigible au plus tard à son encaissement, pour les prestations de services comme pour les livraisons de biens.
Au Québec, une somme versée lors d'une promesse de vente est présumée être un acompte sur le prix, sauf stipulation contraire. En Belgique, la distinction entre acompte et arrhes existe aussi : précisez toujours la nature du versement sur le devis.
Exemple
Un traiteur de Bordeaux demande un acompte de 50 % pour une réception à 4 000 euros TTC. La facture d'acompte FA-2026-031 réclame 2 000 euros. Après l'événement, la facture finale indique 4 000 euros TTC, l'acompte de 2 000 euros déjà réglé et un reste à payer de 2 000 euros.
Questions fréquentes
Quel montant d'acompte demander ?
Entre 20 et 50 % du total est courant. Demandez davantage si vous devez acheter du matériel ou si le client est nouveau. Pour un long projet, un acompte modéré suivi de paiements par jalons fonctionne bien.
Le client peut-il récupérer son acompte s'il annule ?
En principe non : l'acompte engage le client à payer le prix total, sauf clause contraire ou faute du professionnel. C'est la grande différence avec les arrhes, que le client peut abandonner pour se dégager du contrat.
Termes associés
- Arrhes Les arrhes sont une somme versée d'avance qui permet à chacune des parties de renoncer au contrat moyennant un dédit : le client qui se rétracte perd les arrhes, le professionnel qui renonce doit les restituer au double.
- Provision sur honoraires La provision sur honoraires est une somme versée d'avance à un professionnel, par exemple un avocat ou un consultant, puis imputée sur ses honoraires au fur et à mesure du travail réalisé.
- Facture de situation Une facture de situation facture une partie d'un chantier ou d'un projet selon son avancement, plutôt qu'en une seule fois à la fin des travaux.
- Facture de solde Une facture de solde est la dernière facture d'un projet, émise à la fin des travaux pour réclamer le montant restant dû.
- Facture proforma Une facture proforma est un document provisoire qui présente au client, avant la vente, les produits, les prix et les conditions prévus.
- Paiement d'avance Le paiement d'avance est une condition de paiement qui exige le règlement de tout le prix avant l'expédition des marchandises ou le début de la prestation.
- Paiement par jalons Le paiement par jalons est un mode de règlement où chaque partie du prix devient exigible lorsqu'une étape définie du projet est achevée, comme la validation de la maquette, la livraison d'un prototype ou la mise en ligne.
- Reste à payer Le reste à payer est le montant encore dû sur une facture après déduction des paiements, acomptes, arrhes ou avoirs déjà imputés.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.