Définition
La provision sur honoraires est une somme versée d'avance à un professionnel, par exemple un avocat ou un consultant, puis imputée sur ses honoraires au fur et à mesure du travail réalisé. Les indépendants et les agences utilisent plutôt le forfait mensuel, un montant fixe facturé chaque mois pour réserver un volume de travail ou une disponibilité.
Aussi appelé : Forfait mensuel, Avance sur honoraires, Provision, Abonnement de services, Retainer
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Créer une facture gratuite →Provision sur honoraires en pratique
Chez les avocats français, la provision est d'usage courant et s'inscrit dans la convention d'honoraires, obligatoire sauf exceptions. L'avocat appelle une provision, puis présente une facture détaillée qui l'impute sur les honoraires dus et indique le solde disponible ou le complément à verser. Au Québec, on parle aussi d'avance d'honoraires.
Pour un indépendant, le forfait mensuel se facture en début de période, au même montant chaque mois, avec une facture récurrente. Une provision consommée au temps passé exige au contraire de suivre les heures et d'envoyer au client un relevé du solde restant.
Dans les deux cas, un contrat écrit doit préciser ce qui est inclus, le sort des heures non utilisées, la facturation du travail supplémentaire et le préavis de résiliation. Côté TVA, une provision encaissée avant la prestation est traitée comme un acompte : la taxe est exigible dès son encaissement.
Questions fréquentes
Comment facturer un forfait mensuel ?
Émettez une facture du même montant chaque mois, en début de période, en précisant la période couverte et le périmètre inclus. Facturez le travail hors forfait sur une ligne séparée, au taux convenu dans le contrat.
Provision et acompte, quelle différence ?
L'acompte est un premier versement sur le prix d'un projet défini. La provision alimente un solde imputé sur des honoraires futurs, souvent calculés au temps passé, et qui peut être reconstitué au fil de la mission.
Termes associés
- Facture récurrente Une facture récurrente est une facture émise automatiquement à intervalle fixe, avec le même client, les mêmes lignes et les mêmes conditions.
- Acompte L'acompte est un premier versement à valoir sur le prix, payé à la commande ou avant le début des travaux, qui engage fermement le client et le prestataire.
- Heures facturables Les heures facturables sont les heures de travail que vous pouvez facturer à un client selon les termes de la mission, par opposition au temps non facturable consacré à l'administratif, à la prospection ou aux tâches internes.
- Cycle de facturation Le cycle de facturation est l'intervalle régulier auquel une entreprise émet ses factures pour un service continu, par exemple chaque semaine, chaque mois ou chaque trimestre.
- Facturation à terme à échoir La facturation à terme à échoir consiste à facturer un client avant le début de la période de service, pour que le paiement arrive avant ou pendant la réalisation du travail.
- Produits constatés d'avance (PCA) Les produits constatés d'avance sont des sommes facturées pour des biens ou des services pas encore fournis à la date de clôture de l'exercice.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.