Définition
Chorus Pro est le portail public et gratuit par lequel les entreprises transmettent leurs factures électroniques à l'État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics en France. Son usage est obligatoire pour tous les fournisseurs du secteur public depuis le 1er janvier 2020, quelle que soit leur taille, et il permet de suivre le traitement et le paiement de chaque facture.
Aussi appelé : Portail Chorus Pro, Facturation au secteur public
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Créé par l'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE), Chorus Pro propose plusieurs modes de dépôt : saisie directe sur le portail, dépôt d'un fichier, échange EDI ou connexion par API depuis un logiciel de facturation. Il faut créer un compte et connaître l'identifiant de la structure publique destinataire, son SIRET et souvent un code service, ainsi que le numéro d'engagement juridique lorsque l'acheteur l'exige.
La facture déposée suit un circuit de traitement visible en ligne, jusqu'à la mise en paiement. L'acheteur public doit payer dans le délai global de paiement, 30 jours pour l'État et les collectivités territoriales, faute de quoi des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 euros sont dus.
Avec la réforme de la facturation électronique entre entreprises, Chorus Pro reste la plateforme de référence pour les marchés publics. Pour les marchés autres que les marchés de travaux, les entreprises peuvent aussi passer par leur plateforme agréée.
Questions fréquentes
Un micro-entrepreneur doit-il utiliser Chorus Pro ?
Oui, dès qu'il facture une entité publique française : mairie, ministère, hôpital public ou université. L'obligation concerne toutes les entreprises depuis 2020, sans seuil de taille ni de chiffre d'affaires, et le compte est gratuit.
Quelles informations faut-il pour déposer une facture sur Chorus Pro ?
Le SIRET de l'entité publique destinataire, souvent un code service et, lorsque l'acheteur l'exige, le numéro d'engagement juridique ou de bon de commande. Sans ces références, la facture risque d'être rejetée et son paiement retardé.
Termes associés
- Facturation électronique La facturation électronique est l'échange de factures dans un format électronique structuré que le logiciel du destinataire peut traiter automatiquement, à la différence d'une facture papier ou d'un simple PDF qu'il faut lire et ressaisir.
- Plateforme agréée (PA) Une plateforme agréée (PA) est un opérateur de dématérialisation immatriculé par l'administration fiscale française pour émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques entre entreprises, et transmettre à l'administration les données de facturation, de transaction et de paiement.
- Factur-X Factur-X est un format de facture électronique hybride franco-allemand qui associe un PDF lisible par l'humain et un fichier XML structuré intégré, exploitable automatiquement par le logiciel du client.
- Numéro SIRET Le numéro SIRET est l'identifiant à 14 chiffres attribué par l'INSEE à chaque établissement d'une entreprise française.
- Validation des factures La validation des factures est le processus par lequel un client vérifie et autorise la facture d'un fournisseur avant de la mettre en paiement, souvent appelé bon à payer ou BAP.
- Numéro de bon de commande Le numéro de bon de commande est l'identifiant unique du bon de commande qu'un acheteur émet avant un achat.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.