Définition
Un modèle de facture est une mise en page préétablie qui fixe l'emplacement des coordonnées de l'entreprise, des informations du client, des lignes, des totaux et des conditions de paiement. Il garantit que chaque facture est complète, homogène et professionnelle, et permet d'y appliquer votre logo et vos couleurs.
Aussi appelé : Template de facture, Gabarit de facture, Invoice template
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En France, un bon modèle intègre d'emblée les mentions obligatoires : numéro unique et chronologique, date, identité et SIREN du vendeur, numéro de TVA intracommunautaire, désignation précise, prix hors taxe, taux et montant de TVA, date d'échéance, taux des pénalités de retard et, entre professionnels, indemnité forfaitaire de 40 euros. Chaque mention manquante ou inexacte peut coûter une amende fiscale de 15 euros, plafonnée au quart du montant de la facture.
Avec la réforme de la facturation électronique, quatre nouvelles mentions s'ajoutent : le SIREN du client, l'adresse de livraison si elle diffère, la nature des opérations (biens, services ou les deux) et, le cas échéant, l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits. Vérifiez que votre modèle les prévoit.
En Belgique, prévoyez le numéro d'entreprise BCE et le numéro de TVA ; au Québec, les numéros d'inscription à la TPS et à la TVQ. Dans tous les cas, faites ressortir le total et la date d'échéance, et gardez le même modèle pour toutes vos factures.
Questions fréquentes
Que doit contenir un modèle de facture ?
Vos coordonnées et celles du client, le numéro et la date de facture, les conditions de paiement, les lignes avec quantité et prix unitaire hors taxe, la TVA, le total TTC, les mentions légales et vos coordonnées bancaires.
Un modèle Word ou Excel suffit-il encore ?
Pour les particuliers et les clients étrangers, oui. Pour vos clients professionnels en France, il ne suffira plus une fois votre entreprise soumise à l'obligation d'émission électronique : la facture devra passer par une plateforme agréée dans un format structuré.
Termes associés
- Facture Une facture est le document qu'un vendeur ou un prestataire remet à son client pour constater une vente ou une prestation et en demander le paiement.
- Ligne de facture Une ligne de facture est une rangée qui décrit un seul produit ou service, avec sa quantité, son prix unitaire HT, son taux de TVA et son montant.
- Catalogue produits et services Un catalogue produits et services est la liste enregistrée de ce qu'une entreprise vend, chaque article ayant une description standard, un prix unitaire et un taux de TVA, utilisée pour ajouter rapidement des lignes aux factures et aux devis.
- Mentions obligatoires sur une facture Les mentions obligatoires sont les informations qu'une facture doit comporter en France pour être conforme au Code de commerce et au Code général des impôts.
- Facture PDF Une facture PDF est une facture enregistrée au format Portable Document Format, qui s'affiche à l'identique sur tous les appareils, ne se modifie pas facilement et s'envoie, s'imprime et s'archive simplement.
- Facturation électronique La facturation électronique est l'échange de factures dans un format électronique structuré que le logiciel du destinataire peut traiter automatiquement, à la différence d'une facture papier ou d'un simple PDF qu'il faut lire et ressaisir.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.