Définition
Peppol est un réseau international et un ensemble de normes qui permettent d'échanger des factures électroniques structurées et d'autres documents commerciaux entre organisations, par l'intermédiaire de points d'accès certifiés. Une entreprise se connecte une seule fois via un prestataire Peppol et peut ensuite envoyer des factures lisibles par machine à tout autre participant du réseau.
Aussi appelé : Réseau Peppol, Peppol BIS, Facture Peppol
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En Belgique, la facture électronique structurée est obligatoire depuis le 1er janvier 2026 pour la plupart des opérations entre entreprises assujetties établies dans le pays. Le format de référence est Peppol BIS, transmis par le réseau Peppol ; un autre canal conforme à la norme européenne reste possible si les deux parties en conviennent.
La France a choisi un autre modèle : les factures entre entreprises transitent par des plateformes agréées, qui transmettent aussi certaines données à l'administration. Ces plateformes doivent être interopérables entre elles, et Peppol fait partie des réseaux qu'elles peuvent utiliser pour échanger des factures.
Au Québec et dans le reste du Canada, il n'existe pas d'obligation générale de facturation électronique structurée entre entreprises comparable à celle de la Belgique.
Questions fréquentes
Une facture PDF envoyée par courriel est-elle une facture Peppol ?
Non. Une facture Peppol contient des données structurées, généralement au format Peppol BIS Billing, transmises par des points d'accès. Le logiciel du client peut ainsi la traiter sans ressaisie. En Belgique, un PDF seul n'est plus la facture légale entre entreprises.
Une entreprise française doit-elle utiliser Peppol ?
Pas directement. En France, l'obligation passe par une plateforme agréée choisie par l'entreprise. Si vous facturez des clients belges, ceux-ci peuvent toutefois vous demander d'envoyer vos factures via Peppol, car c'est leur canal habituel.
Termes associés
- Facturation électronique La facturation électronique est l'échange de factures dans un format électronique structuré que le logiciel du destinataire peut traiter automatiquement, à la différence d'une facture papier ou d'un simple PDF qu'il faut lire et ressaisir.
- Facture PDF Une facture PDF est une facture enregistrée au format Portable Document Format, qui s'affiche à l'identique sur tous les appareils, ne se modifie pas facilement et s'envoie, s'imprime et s'archive simplement.
- Factur-X Factur-X est un format de facture électronique hybride franco-allemand qui associe un PDF lisible par l'humain et un fichier XML structuré intégré, exploitable automatiquement par le logiciel du client.
- Plateforme agréée (PA) Une plateforme agréée (PA) est un opérateur de dématérialisation immatriculé par l'administration fiscale française pour émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques entre entreprises, et transmettre à l'administration les données de facturation, de transaction et de paiement.
- Chorus Pro Chorus Pro est le portail public et gratuit par lequel les entreprises transmettent leurs factures électroniques à l'État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics en France.
- Numéro d'entreprise BCE Le numéro d'entreprise BCE est l'identifiant unique à 10 chiffres attribué à chaque entreprise inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises en Belgique.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.