Définition
Une facture de solde est la dernière facture d'un projet, émise à la fin des travaux pour réclamer le montant restant dû. Elle rappelle le prix total, déduit chaque acompte et chaque situation déjà facturés avec leur numéro et leur date, puis indique le solde à payer. Elle clôt financièrement l'opération pour les deux parties.
Aussi appelé : Final invoice, Facture définitive, Facture finale, Décompte définitif
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Une facture de solde bien construite évite les doubles paiements et les contestations : partez du total du marché, soustrayez les factures d'acompte et de situation déjà émises, et présentez clairement le reste à payer, TVA comprise.
Attention à la TVA : elle a déjà été facturée sur les acomptes. La facture de solde ne porte donc la TVA que sur la part restante, sinon le client la paierait deux fois.
Dans le bâtiment, le solde passe souvent par un mémoire ou un décompte définitif. Dans les marchés publics, l'entreprise transmet un projet de décompte final via Chorus Pro, à partir duquel l'acheteur établit le décompte général et définitif (DGD).
Questions fréquentes
La facture de solde doit-elle mentionner l'acompte ?
Oui. Indiquez le prix total, déduisez chaque acompte et chaque situation avec leur numéro et leur date, puis présentez le solde comme le montant à payer. Le client voit ainsi clairement ce qu'il a déjà réglé.
Faut-il recalculer la TVA sur le total ?
Rappelez la TVA sur le prix total pour la clarté, mais ne facturez que la TVA restant due, puisque celle des acomptes a déjà été facturée. Un logiciel de facturation peut faire ce calcul automatiquement.
Termes associés
- Facture de situation Une facture de situation facture une partie d'un chantier ou d'un projet selon son avancement, plutôt qu'en une seule fois à la fin des travaux.
- Acompte L'acompte est un premier versement à valoir sur le prix, payé à la commande ou avant le début des travaux, qui engage fermement le client et le prestataire.
- Reste à payer Le reste à payer est le montant encore dû sur une facture après déduction des paiements, acomptes, arrhes ou avoirs déjà imputés.
- Facture Une facture est le document qu'un vendeur ou un prestataire remet à son client pour constater une vente ou une prestation et en demander le paiement.
- Chorus Pro Chorus Pro est le portail public et gratuit par lequel les entreprises transmettent leurs factures électroniques à l'État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics en France.
- Retenue de garantie La retenue de garantie est un pourcentage de chaque acompte versé à un entrepreneur, au plus 5 % en France, que le client conserve jusqu'à la réception des travaux et la levée des réserves.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.