Définition
Un numéro d'identification fiscale est le numéro qu'une administration fiscale attribue à une entreprise ou à une personne pour l'identifier. Sur une facture française, les identifiants attendus sont le numéro SIREN et, pour une entreprise redevable de la TVA, le numéro de TVA intracommunautaire. En Belgique, c'est le numéro d'entreprise BCE ; au Québec, les numéros de TPS et de TVQ.
Aussi appelé : Tax ID, NIF, TIN, Identifiant fiscal, Numéro de TVA
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En France, le numéro fiscal à 13 chiffres des particuliers n'apparaît pas sur les factures. Une entreprise y indique son numéro SIREN, attribué par l'INSEE, et, si elle est redevable de la TVA, son numéro de TVA intracommunautaire, ainsi que celui de son client professionnel.
En Belgique, le numéro d'entreprise de la Banque-Carrefour des Entreprises sert aussi de numéro de TVA, précédé de BE. Au Québec, une entreprise inscrite indique sur ses factures son numéro de TPS, rattaché à son numéro d'entreprise fédéral, et son numéro de TVQ, attribué par Revenu Québec. Le NEQ est un numéro d'immatriculation, pas un numéro de taxes.
Enregistrez ces numéros dans le profil de votre entreprise pour qu'ils apparaissent automatiquement sur chaque facture, et vérifiez ceux de vos clients professionnels : en France avec l'annuaire des entreprises, dans l'Union européenne avec le service VIES.
Questions fréquentes
Ai-je besoin d'un numéro de TVA pour facturer ?
En France, toute entreprise a un SIREN, obligatoire sur ses factures. Le numéro de TVA intracommunautaire est requis si vous êtes redevable de la TVA. En franchise en base, vous n'en avez généralement pas besoin, sauf pour certaines opérations avec d'autres pays de l'Union européenne.
Le SIREN est-il un numéro fiscal ?
C'est d'abord l'identifiant de l'entreprise au répertoire de l'INSEE, mais l'administration fiscale l'utilise aussi pour vous identifier. Votre numéro de TVA intracommunautaire est d'ailleurs construit à partir de votre SIREN.
Termes associés
- TVA (taxe sur la valeur ajoutée) La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation collecté à chaque étape de la chaîne, sur la valeur ajoutée par chaque entreprise.
- Numéro SIREN Le numéro SIREN est l'identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise française lors de son immatriculation.
- Numéro SIRET Le numéro SIRET est l'identifiant à 14 chiffres attribué par l'INSEE à chaque établissement d'une entreprise française.
- Numéro de TVA intracommunautaire Le numéro de TVA intracommunautaire identifie une entreprise assujettie à la TVA dans un pays de l'Union européenne.
- Numéro d'entreprise BCE Le numéro d'entreprise BCE est l'identifiant unique à 10 chiffres attribué à chaque entreprise inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises en Belgique.
- NEQ (numéro d'entreprise du Québec) Le NEQ, ou numéro d'entreprise du Québec, est l'identifiant à 10 chiffres attribué par le Registraire des entreprises à chaque entreprise immatriculée.
- TVQ (taxe de vente du Québec) La TVQ (taxe de vente du Québec) est la taxe provinciale de 9,975 % appliquée à la plupart des biens et services fournis au Québec, en plus de la TPS fédérale.
- Mentions obligatoires sur une facture Les mentions obligatoires sont les informations qu'une facture doit comporter en France pour être conforme au Code de commerce et au Code général des impôts.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.