Définition
Le numéro d'entreprise BCE est l'identifiant unique à 10 chiffres attribué à chaque entreprise inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises en Belgique. Il sert aussi de numéro de TVA, précédé de BE, pour les entreprises assujetties. Il doit figurer sur les factures, les lettres, les bons de commande et le site web de l'entreprise.
Aussi appelé : Numéro BCE, Numéro d'entreprise, KBO-nummer, Ondernemingsnummer, Belgian company number
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Le numéro commence par 0 ou par 1 : la série commençant par 0 étant épuisée, les nouvelles entreprises reçoivent depuis 2023 un numéro commençant par 1, tandis que les entreprises existantes gardent le leur. Il s'écrit en général sous la forme 0123.456.789. Chaque unité d'établissement reçoit en plus son propre numéro d'établissement, de 10 chiffres également.
Une entreprise commerciale s'inscrit à la BCE par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé, et l'activation de la TVA se fait auprès de l'administration de la TVA. Une personne morale ajoute sur ses documents la mention RPM suivie du tribunal de son siège, par exemple « TVA BE 0123.456.789 RPM Liège ».
Le numéro d'entreprise sert aussi d'identifiant sur le réseau Peppol pour la facture électronique structurée, obligatoire entre entreprises belges assujetties à la TVA depuis 2026. Vous pouvez vérifier gratuitement le numéro d'un client avec le service de consultation publique de la BCE.
Questions fréquentes
Le numéro d'entreprise est-il le même que le numéro de TVA ?
Presque : pour une entreprise assujettie, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE. Une entreprise non assujettie, ou soumise au régime de la franchise, a un numéro d'entreprise mais n'utilise pas le préfixe BE.
Où le numéro d'entreprise doit-il apparaître ?
Sur les factures, les lettres, les bons de commande, les annonces et le site web de l'entreprise, ainsi que dans les échanges avec l'administration. Certains secteurs doivent aussi l'afficher sur leurs véhicules ou leurs stands.
Termes associés
- Numéro de TVA intracommunautaire Le numéro de TVA intracommunautaire identifie une entreprise assujettie à la TVA dans un pays de l'Union européenne.
- Numéro d'identification fiscale Un numéro d'identification fiscale est le numéro qu'une administration fiscale attribue à une entreprise ou à une personne pour l'identifier.
- TVA (taxe sur la valeur ajoutée) La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation collecté à chaque étape de la chaîne, sur la valeur ajoutée par chaque entreprise.
- Peppol Peppol est un réseau international et un ensemble de normes qui permettent d'échanger des factures électroniques structurées et d'autres documents commerciaux entre organisations, par l'intermédiaire de points d'accès certifiés.
- Facturation électronique La facturation électronique est l'échange de factures dans un format électronique structuré que le logiciel du destinataire peut traiter automatiquement, à la différence d'une facture papier ou d'un simple PDF qu'il faut lire et ressaisir.
- Facture Une facture est le document qu'un vendeur ou un prestataire remet à son client pour constater une vente ou une prestation et en demander le paiement.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.