Définition
L'autofacturation est le mécanisme par lequel le client établit la facture au nom et pour le compte de son fournisseur, à partir de ce qu'il a reçu. Elle suppose un accord préalable entre les parties et une procédure d'acceptation de chaque facture par le fournisseur. On la rencontre dans l'agriculture, la récupération de métaux, les droits d'auteur et les plateformes.
Aussi appelé : Self-billing invoice, Self-billing, Auto-facturation, Facture établie par le client
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Le flux habituel est inversé : le client mesure ce qui a été livré, calcule le montant dû, émet la facture au nom du fournisseur et lui en adresse une copie avec le paiement. La facture doit porter la mention « Autofacturation ».
Le fournisseur reste responsable de ses factures et de la TVA qu'elles mentionnent. Il doit donc vérifier chaque facture et la contester rapidement si elle est erronée. Les factures autofacturées suivent en général une séquence de numérotation propre à chaque fournisseur.
En France comme en Belgique, l'autofacturation entre entreprises suit aussi les règles de la facture électronique : elle passe par une plateforme agréée en France et par le réseau Peppol en Belgique, selon le calendrier de chaque pays.
Exemple
Une laiterie collecte chaque jour le lait d'une ferme près de Rennes. En fin de mois, elle émet au nom de la ferme une facture d'autofacturation pour 42 000 litres au prix convenu et règle la ferme dans la semaine.
Questions fréquentes
Faut-il un accord écrit pour l'autofacturation ?
Un accord préalable est indispensable, et il est vivement conseillé de l'écrire. Il fixe la période couverte, la procédure d'acceptation des factures par le fournisseur et le fait que celui-ci n'émet pas ses propres factures pour les mêmes opérations.
Que faire si une facture d'autofacturation est fausse ?
Signalez-le au client sans attendre. C'est lui qui émet le document correctif, comme un avoir ou une facture complémentaire, puisque la facture a été établie par lui en votre nom.
Termes associés
- Facture Une facture est le document qu'un vendeur ou un prestataire remet à son client pour constater une vente ou une prestation et en demander le paiement.
- TVA (taxe sur la valeur ajoutée) La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation collecté à chaque étape de la chaîne, sur la valeur ajoutée par chaque entreprise.
- Avoir Un avoir est un document émis par le vendeur pour annuler ou réduire le montant d'une facture déjà émise, sans la modifier.
- Avis de paiement Un avis de paiement est le message qu'un client envoie à son fournisseur pour signaler qu'un règlement a été effectué et préciser les factures concernées.
- Plateforme agréée (PA) Une plateforme agréée (PA) est un opérateur de dématérialisation immatriculé par l'administration fiscale française pour émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques entre entreprises, et transmettre à l'administration les données de facturation, de transaction et de paiement.
- Mentions obligatoires sur une facture Les mentions obligatoires sont les informations qu'une facture doit comporter en France pour être conforme au Code de commerce et au Code général des impôts.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.