Définition
Les frais de port sont la somme facturée au client pour acheminer des marchandises jusqu'à lui, souvent avec l'emballage et la préparation de la commande. Ils figurent en général sur une ligne distincte après les produits, pour que le client distingue le coût de la livraison du prix des marchandises.
Aussi appelé : Frais de livraison, Frais d'expédition, Frais de port et d'emballage, Shipping and handling
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En France, les frais de port refacturés par le vendeur suivent le régime de TVA de la vente principale : ils sont soumis au même taux que les marchandises livrées. Si une commande mélange des produits à des taux différents, les frais de port sont répartis au prorata.
La mention « franco de port » signifie que le vendeur prend la livraison à sa charge, souvent au-delà d'un montant de commande. Pour une vente internationale, les Incoterms précisent qui paie le transport et à quel moment le risque passe à l'acheteur.
Questions fréquentes
Les frais de port doivent-ils figurer sur une ligne séparée ?
Oui, c'est recommandé. Une ligne distincte rend le coût de livraison clair, aide le client à comparer les fournisseurs et facilite l'application du bon taux de TVA.
Quel taux de TVA appliquer aux frais de port ?
Le même que celui des marchandises livrées, car la livraison est accessoire à la vente. Si la commande comporte plusieurs taux, répartissez les frais de port au prorata du montant de chaque catégorie.
Termes associés
- Ligne de facture Une ligne de facture est une rangée qui décrit un seul produit ou service, avec sa quantité, son prix unitaire HT, son taux de TVA et son montant.
- Sous-total Le sous-total est la somme des montants de toutes les lignes d'une facture, avant application des remises globales, des taxes et des autres ajustements.
- TVA (taxe sur la valeur ajoutée) La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation collecté à chaque étape de la chaîne, sur la valeur ajoutée par chaque entreprise.
- Incoterms Les Incoterms sont des règles commerciales normalisées, publiées par la Chambre de commerce internationale, qui précisent qui paie le transport, l'assurance et le dédouanement, et où le risque passe du vendeur à l'acheteur dans une vente internationale.
- Bon de livraison Un bon de livraison est un document qui accompagne une livraison de marchandises et indique les articles et quantités remis au client.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.