Définition
Le crédit documentaire est un engagement de la banque de l'acheteur à payer le vendeur une somme définie, à condition que celui-ci présente des documents strictement conformes aux termes convenus, comme la facture commerciale, le connaissement et la liste de colisage. Il remplace le risque de non-paiement de l'acheteur par celui d'une banque, ce qui le rend courant entre partenaires qui se connaissent peu.
Aussi appelé : Lettre de crédit, Credoc, Letter of credit, L/C
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La plupart des crédits documentaires suivent les Règles et usances uniformes de la Chambre de commerce internationale (RUU 600). Les banques examinent les documents, pas les marchandises : une faute d'orthographe ou une date erronée sur la facture peut créer une irrégularité et retarder, voire bloquer, le paiement.
Un crédit documentaire confirmé ajoute l'engagement d'une seconde banque, souvent dans le pays du vendeur, qui protège l'exportateur si la banque ou le pays de l'acheteur présente un risque.
Le crédit documentaire entraîne des frais des deux côtés et demande du temps de mise en place. Il est surtout utilisé pour des montants importants. Pour des opérations plus petites ou répétées, la remise documentaire ou le paiement à échéance convenue coûtent moins cher.
Exemple
Un acheteur brésilien ouvre un crédit documentaire de 85 000 euros au profit d'un fabricant de machines de Lyon. Après l'expédition, le fabricant présente la facture, le connaissement et le certificat d'assurance à sa banque, et il est payé une fois les documents jugés conformes.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si la facture ne correspond pas au crédit documentaire ?
La banque peut refuser les documents pour irrégularité. L'acheteur peut accepter de lever la réserve, mais le paiement est retardé et n'est plus garanti. Reprenez exactement les désignations et les montants qui figurent dans le crédit.
Un crédit documentaire est-il la même chose qu'une garantie bancaire ?
Pas tout à fait. Le crédit documentaire est le moyen normal de paiement de l'opération. Une garantie bancaire, ou lettre de crédit stand-by, ne joue que si l'acheteur ne paie pas.
Termes associés
- Connaissement Le connaissement est un document émis par le transporteur maritime qui sert de reçu des marchandises embarquées, de preuve du contrat de transport et, lorsqu'il est négociable, de titre représentatif des marchandises.
- Facture commerciale (export) Une facture commerciale est la facture définitive d'une vente de marchandises à l'étranger, sur laquelle la douane s'appuie pour calculer les droits.
- Paiement d'avance Le paiement d'avance est une condition de paiement qui exige le règlement de tout le prix avant l'expédition des marchandises ou le début de la prestation.
- Incoterms Les Incoterms sont des règles commerciales normalisées, publiées par la Chambre de commerce internationale, qui précisent qui paie le transport, l'assurance et le dédouanement, et où le risque passe du vendeur à l'acheteur dans une vente internationale.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.