Définition
Un avenant est un accord écrit qui modifie le périmètre initial d'un contrat ou d'un devis, avec ses conséquences sur le prix et le délai. Le client l'accepte avant le début du travail supplémentaire, qui est ensuite facturé sur une facture distincte ou sur une ligne clairement identifiée renvoyant à l'avenant.
Aussi appelé : Travaux supplémentaires, Devis complémentaire, Ordre de changement, Demande de modification, Change order
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Les avenants transforment la dérive du périmètre en travail payé. Même un e-mail qui décrit la modification, son prix et l'accord du client suffit souvent à justifier la facture ensuite. Dans le bâtiment, on parle aussi de travaux supplémentaires ou de devis complémentaire.
En France, pour la construction d'un bâtiment à forfait, l'article 1793 du Code civil interdit à l'entrepreneur de réclamer un supplément de prix pour des changements ou augmentations, sauf s'ils ont été autorisés par écrit et le prix convenu avec le propriétaire. Sans accord écrit, le supplément est très difficile à obtenir.
Au Québec, on parle souvent d'ordre de changement sur les chantiers. Dans les marchés publics français et belges, les modifications passent par un avenant ou une modification du marché, soumise à des règles propres.
Questions fréquentes
Puis-je facturer un travail supplémentaire sans avenant ?
Vous pouvez, mais le client risque de le contester. Pour un marché de travaux à forfait en France, un supplément non autorisé par écrit est en principe refusé. Obtenez un accord écrit, même par e-mail, avant de commencer.
Un avenant doit-il être signé par les deux parties ?
C'est préférable : une signature, un « bon pour accord » ou une acceptation écrite par e-mail prouvent que le client a accepté le nouveau prix. Conservez-la avec le devis initial pour justifier la facture.
Termes associés
- Cahier des charges Le cahier des charges, ou périmètre de la mission, est le document qui décrit précisément ce que comprend un projet : livrables, tâches, calendrier, hypothèses et exclusions.
- Devis Un devis est une proposition écrite qui détaille les prestations ou produits proposés, leur prix et les conditions d'exécution, avant toute commande.
- Note de débit Une note de débit est un document qui réclame à un client une somme supplémentaire par rapport à une facture déjà émise.
- Prix plafond Un prix plafond est un montant maximum inscrit dans un contrat en régie ou au temps passé : le prestataire facture le temps et les coûts réels, mais le total ne peut pas dépasser ce plafond sans l'accord écrit du client.
- Contrat au forfait Un contrat au forfait fixe un prix global pour un périmètre de travail défini, quel que soit le nombre d'heures ou la quantité de matériaux réellement nécessaires.
- Bon pour accord « Bon pour accord » est la mention que le client écrit au-dessus de sa signature sur un devis pour indiquer qu'il en accepte le contenu et le prix.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.