Paiements

Trop-perçu

Définition

Un trop-perçu est une somme qu'un client a payée au-delà du montant dû sur une facture, et qui devient un solde créditeur en sa faveur. Il naît d'un double paiement, d'un règlement sur la mauvaise facture ou d'un montant arrondi. L'entreprise le rembourse ou l'impute sur une prochaine facture avec l'accord du client.

Aussi appelé : Paiement en trop, Solde créditeur client, Client créditeur, Overpayment

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Trop-perçu en pratique

Ne conservez jamais un trop-perçu sans rien dire. Enregistrez-le au crédit du compte client, prévenez le client, puis remboursez-le ou imputez-le sur sa prochaine facture. Des soldes créditeurs inexpliqués compliquent le rapprochement et les relevés de compte.

En droit français, une somme payée sans être due doit être restituée : c'est la restitution de l'indu prévue par le Code civil, que le client peut en principe réclamer pendant 5 ans. Au bilan, les soldes créditeurs clients importants sont reclassés au passif, au compte 419.

Questions fréquentes

Faut-il rembourser un trop-perçu ou le garder en crédit ?

Demandez au client. Un client régulier préfère souvent l'imputer sur la prochaine facture ; un client ponctuel attend en général un remboursement. Confirmez le choix par écrit pour garder une trace.

Faut-il émettre un avoir pour un trop-perçu ?

En général, non. La facture était juste, c'est le paiement qui dépasse le montant dû. Il suffit de rembourser l'excédent ou de l'imputer, en le documentant. Un avoir n'est nécessaire que si la facture elle-même était erronée.

Termes associés

Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.

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