Définition
La TVA déductible est la TVA qu'une entreprise assujettie a payée sur ses achats professionnels et qu'elle peut soustraire de la TVA collectée sur ses ventes. L'entreprise ne reverse au Trésor que la différence, et dispose d'un crédit de TVA si la TVA déductible est la plus élevée. Pour exercer ce droit, elle doit détenir une facture conforme du fournisseur.
Aussi appelé : TVA récupérable, TVA sur les achats, Crédit de taxe sur les intrants, CTI, RTI, Input tax credit
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La TVA est conçue pour peser sur le consommateur final, pas sur les entreprises. Chaque entreprise collecte la TVA sur ses ventes, déduit celle de ses achats et déclare le solde sur sa déclaration de TVA, mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon son régime. Un crédit de TVA peut être reporté ou faire l'objet d'une demande de remboursement.
Le droit à déduction suppose que l'achat serve à des opérations taxées et que la facture comporte les mentions obligatoires, notamment le numéro de TVA du fournisseur et le montant de la taxe. Certaines dépenses sont exclues, comme l'achat de voitures de tourisme ou les cadeaux au-delà d'une faible valeur, et les entreprises en franchise en base ne déduisent aucune TVA.
Au Québec, le même mécanisme porte deux noms : le crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS et le remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TVQ.
Exemple
Sur un trimestre, un fabricant de mobilier de Nantes facture 30 000 euros HT à des clients professionnels et collecte 6 000 euros de TVA. Il a payé 2 200 euros de TVA sur le bois et l'outillage. Il reverse donc 3 800 euros sur sa déclaration de TVA.
Questions fréquentes
Puis-je déduire la TVA sans facture ?
En principe non. La déduction repose sur une facture conforme ou, pour les biens importés, sur les documents d'importation. Si une facture fournisseur est incomplète ou erronée, demandez une facture rectificative avant de déduire la TVA.
Quelle différence entre TVA collectée et TVA déductible ?
La TVA collectée est celle que vous facturez à vos clients. La TVA déductible est celle que vous payez sur vos achats. Votre déclaration fait la différence entre les deux : le solde est à payer ou constitue un crédit de TVA.
Termes associés
- TVA (taxe sur la valeur ajoutée) La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation collecté à chaque étape de la chaîne, sur la valeur ajoutée par chaque entreprise.
- TPS (taxe sur les produits et services) La TPS (taxe sur les produits et services) est la taxe fédérale canadienne de 5 % qui s'applique à la plupart des biens et des services vendus au Canada.
- TVQ (taxe de vente du Québec) La TVQ (taxe de vente du Québec) est la taxe provinciale de 9,975 % appliquée à la plupart des biens et services fournis au Québec, en plus de la TPS fédérale.
- Autoliquidation L'autoliquidation est un mécanisme de TVA par lequel c'est le client, et non le fournisseur, qui déclare et paie la TVA due sur une opération.
- Mentions obligatoires sur une facture Les mentions obligatoires sont les informations qu'une facture doit comporter en France pour être conforme au Code de commerce et au Code général des impôts.
- Franchise en base de TVA La franchise en base de TVA est un régime français qui dispense les petites entreprises de facturer, déclarer et payer la TVA tant que leur chiffre d'affaires reste sous certains seuils.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.