Définition
Le numéro SIREN est l'identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise française lors de son immatriculation. Il reste le même pendant toute la vie de l'entreprise, quel que soit son nombre d'établissements. Il doit figurer sur les factures, les devis et les documents commerciaux, et sert de base au SIRET et au numéro de TVA intracommunautaire.
Aussi appelé : SIREN, Siren, Système d'identification du répertoire des entreprises, French company number
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Le SIREN est attribué après la déclaration de création sur le guichet unique des formalités d'entreprises, et inscrit au répertoire Sirene. Chaque établissement reçoit ensuite un numéro SIRET de 14 chiffres, composé du SIREN suivi d'un numéro interne de classement de 5 chiffres.
Sur les factures, les sociétés commerciales le font suivre de la mention RCS et de la ville du greffe, par exemple « RCS Lyon ». En attendant ses numéros, une société en cours d'immatriculation indique « Siret en cours d'attribution » et facture bien au nom de la société.
Avec la facture électronique, le SIREN devient aussi l'identifiant qui permet d'adresser une facture au bon destinataire, et le SIREN du client professionnel fait partie des nouvelles mentions obligatoires. Vous pouvez vérifier le SIREN d'un client sur l'annuaire des entreprises ou obtenir un avis de situation au répertoire Sirene sur le site de l'INSEE.
Exemple
Une graphiste micro-entrepreneuse de Bordeaux reçoit le SIREN 123 456 789 quelques jours après sa déclaration. Elle l'ajoute à son modèle de facture, à côté de son nom, de la mention « EI » et de son adresse.
Questions fréquentes
Quelle différence entre le SIREN et le SIRET ?
Le SIREN identifie l'entreprise elle-même et compte 9 chiffres. Le SIRET identifie chaque établissement et compte 14 chiffres : le SIREN suivi de 5 chiffres propres à l'établissement. Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Un micro-entrepreneur a-t-il un numéro SIREN ?
Oui. Comme toute entreprise, le micro-entrepreneur reçoit un SIREN à son immatriculation et doit l'indiquer sur ses factures. Il le conserve même s'il change d'adresse.
Termes associés
- Numéro SIRET Le numéro SIRET est l'identifiant à 14 chiffres attribué par l'INSEE à chaque établissement d'une entreprise française.
- Numéro de TVA intracommunautaire Le numéro de TVA intracommunautaire identifie une entreprise assujettie à la TVA dans un pays de l'Union européenne.
- Code APE / NAF Le code APE est le code que l'INSEE attribue à chaque entreprise et à chaque établissement pour classer son activité principale.
- Numéro d'identification fiscale Un numéro d'identification fiscale est le numéro qu'une administration fiscale attribue à une entreprise ou à une personne pour l'identifier.
- Mentions obligatoires sur une facture Les mentions obligatoires sont les informations qu'une facture doit comporter en France pour être conforme au Code de commerce et au Code général des impôts.
- Micro-entrepreneur Le micro-entrepreneur, souvent appelé auto-entrepreneur, est un entrepreneur individuel qui relève d'un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales et de l'impôt, assis sur le chiffre d'affaires encaissé.
- Facturation électronique La facturation électronique est l'échange de factures dans un format électronique structuré que le logiciel du destinataire peut traiter automatiquement, à la différence d'une facture papier ou d'un simple PDF qu'il faut lire et ressaisir.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.