Définition
La provision pour créances douteuses est une estimation de la part de vos créances clients qui risque de ne jamais être payée. Elle diminue la valeur de ces créances dans les comptes dès qu'un risque apparaît, sans attendre que la facture soit définitivement perdue. Le PCG parle aujourd'hui de dépréciation des comptes clients.
Aussi appelé : Dépréciation des créances clients, Créances douteuses, Réduction de valeur sur créances, Provision pour pertes de crédit, Allowance for doubtful accounts
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En France, la créance litigieuse est d'abord isolée au compte 416 Clients douteux, puis dépréciée par une dotation (compte 6817) qui alimente le compte 491. Sur le plan fiscal, la dépréciation n'est déductible que si elle vise des créances précises, avec un risque de perte probable et justifié, par exemple des relances restées sans réponse ou une procédure collective. Une estimation forfaitaire sur l'ensemble des créances n'est pas admise.
Quand la perte devient définitive, la créance passe en perte (compte 654) et la dépréciation est reprise. Si le client finit par payer, la dépréciation est simplement reprise en produit.
En Belgique, on parle de réduction de valeur sur créances commerciales. Au Québec, de provision pour créances douteuses ou de provision pour pertes de crédit.
Questions fréquentes
Une petite entreprise doit-elle constituer une provision pour créances douteuses ?
Si elle tient une comptabilité d'engagement et qu'un client présente un risque réel, oui : c'est le principe de prudence. En micro-entreprise ou en BNC recettes-dépenses, la facture impayée n'est jamais comptée en recette, donc il n'y a rien à provisionner.
Comment calculer le montant de la provision ?
Client par client, sur le montant hors taxes de la créance, selon la probabilité de perte : par exemple 50 % si le client conteste, 100 % s'il est en liquidation. La TVA n'est pas dépréciée, puisqu'elle se récupère à part en cas de perte définitive.
Termes associés
- Créance irrécouvrable Une créance irrécouvrable est une facture dont l'entreprise sait qu'elle ne sera jamais payée, malgré les relances et les recours possibles.
- Passage en perte Le passage en perte est l'écriture qui retire de vos créances clients un solde que vous renoncez à encaisser, et l'enregistre en charge.
- Balance âgée La balance âgée est un tableau qui classe les factures clients impayées par ancienneté, de « non échu » à « plus de 90 jours de retard ».
- Créances clients Les créances clients sont les sommes que vos clients vous doivent pour des factures émises mais pas encore payées.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.