Définition
Un paiement partiel est un règlement qui couvre moins que le montant total d'une facture. Il peut être prévu, comme un acompte ou une échéance d'un paiement échelonné, ou subi, lorsque le client paie moins en raison d'un litige ou de difficultés de trésorerie ; la facture reste alors ouverte pour le reste à payer.
Aussi appelé : Règlement partiel, Partial payment
Créez votre première facture en quelques minutes.
Gratuit pour commencer, sans carte bancaire.
Créer une facture gratuite →Paiement partiel en pratique
En France, le créancier peut refuser un paiement partiel, même si la dette est divisible (article 1342-4 du Code civil). En pratique, il est presque toujours préférable de l'accepter tout en confirmant par écrit que le solde reste dû. Au Québec, le créancier peut aussi le refuser, sauf s'il porte sur la partie non contestée d'une dette en litige.
Enregistrez chaque paiement sur la facture concernée et mettez à jour le reste à payer. Un logiciel de facturation affiche alors la facture comme « partiellement payée », ce qui la garde visible dans vos relances.
Si un client paie moins sans explication, demandez-lui pourquoi avant de relancer : c'est souvent le signe d'un désaccord sur une ligne de facture, qui se règle parfois par un avoir.
Questions fréquentes
Dois-je accepter un paiement partiel ?
En général oui : mieux vaut encaisser une partie que rien. Confirmez par écrit au client que le solde reste dû, avec la date à laquelle vous l'attendez.
Un paiement partiel arrête-t-il les pénalités de retard ?
Seulement sur la partie payée. Les pénalités continuent de courir sur le montant restant jusqu'au paiement complet, et l'indemnité forfaitaire de 40 euros reste due pour une facture réglée en retard.
Termes associés
- Reste à payer Le reste à payer est le montant encore dû sur une facture après déduction des paiements, acomptes, arrhes ou avoirs déjà imputés.
- Montant réglé Le montant réglé est la somme des paiements déjà reçus pour une facture, affichée pour que le client comprenne le calcul du reste à payer.
- Acompte L'acompte est un premier versement à valoir sur le prix, payé à la commande ou avant le début des travaux, qui engage fermement le client et le prestataire.
- Relevé de compte Un relevé de compte récapitule les factures, paiements et avoirs échangés avec un client sur une période, et se termine par le solde restant dû.
- Paiement échelonné Le paiement échelonné est un mode de règlement où une même facture ou un même achat est payé en plusieurs versements à des dates fixées à l'avance.
- Trop-perçu Un trop-perçu est une somme qu'un client a payée au-delà du montant dû sur une facture, et qui devient un solde créditeur en sa faveur.
- Avoir Un avoir est un document émis par le vendeur pour annuler ou réduire le montant d'une facture déjà émise, sans la modifier.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.