Définition
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation collecté à chaque étape de la chaîne, sur la valeur ajoutée par chaque entreprise. Les entreprises assujetties facturent la TVA sur leurs ventes, déduisent celle payée sur leurs achats et reversent la différence au Trésor. C'est le consommateur final qui la supporte.
Aussi appelé : TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, VAT, Value added tax
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En France, le taux normal est de 20 %, avec des taux réduits de 10 % (restauration, transport de voyageurs, certains travaux dans les logements), 5,5 % (produits alimentaires de base, livres, travaux de rénovation énergétique) et 2,1 % (certains médicaments remboursables, presse). En Belgique, les taux sont de 21 %, 12 % et 6 %, avec un taux zéro pour quelques opérations.
Sur une facture française, la TVA impose plusieurs mentions : le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur, le taux appliqué, le total hors taxe et le montant de TVA par taux, puis le total TTC. Les petites entreprises en franchise en base ne facturent pas la TVA et portent une mention spécifique à la place.
Au Québec, il n'y a pas de TVA au sens européen : la TPS fédérale et la TVQ provinciale jouent ce rôle, avec un mécanisme comparable de crédits sur les achats.
Questions fréquentes
Dois-je facturer la TVA à un client établi dans un autre pays ?
Pour une prestation de services à une entreprise assujettie d'un autre pays de l'Union européenne, la facture est en général émise hors taxe avec la mention « Autoliquidation ». Pour un client hors de l'Union, la prestation est souvent hors du champ de la TVA française. Les règles varient selon le service : faites-les confirmer.
Quand une entreprise doit-elle commencer à facturer la TVA ?
En France, dès qu'elle dépasse les seuils de la franchise en base, ou plus tôt si elle opte volontairement pour la TVA. En Belgique, le régime de franchise des petites entreprises s'applique jusqu'à 25 000 euros de chiffre d'affaires annuel.
Termes associés
- Autoliquidation L'autoliquidation est un mécanisme de TVA par lequel c'est le client, et non le fournisseur, qui déclare et paie la TVA due sur une opération.
- TVA déductible La TVA déductible est la TVA qu'une entreprise assujettie a payée sur ses achats professionnels et qu'elle peut soustraire de la TVA collectée sur ses ventes.
- Fait générateur et exigibilité de la TVA Le fait générateur est l'événement qui rend une opération imposable à la TVA, et l'exigibilité est le moment où l'administration peut réclamer la taxe.
- Guichet unique OSS de TVA Le guichet unique OSS (One Stop Shop) est un dispositif de l'Union européenne qui permet à une entreprise vendant à des particuliers d'autres pays de l'Union de déclarer et payer la TVA due dans tous ces pays au moyen d'une seule déclaration trimestrielle, déposée dans son propre pays.
- Numéro de TVA intracommunautaire Le numéro de TVA intracommunautaire identifie une entreprise assujettie à la TVA dans un pays de l'Union européenne.
- Franchise en base de TVA La franchise en base de TVA est un régime français qui dispense les petites entreprises de facturer, déclarer et payer la TVA tant que leur chiffre d'affaires reste sous certains seuils.
- Mentions obligatoires sur une facture Les mentions obligatoires sont les informations qu'une facture doit comporter en France pour être conforme au Code de commerce et au Code général des impôts.
- TPS (taxe sur les produits et services) La TPS (taxe sur les produits et services) est la taxe fédérale canadienne de 5 % qui s'applique à la plupart des biens et des services vendus au Canada.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.