Définition
La TVQ (taxe de vente du Québec) est la taxe provinciale de 9,975 % appliquée à la plupart des biens et services fournis au Québec, en plus de la TPS fédérale. Les entreprises inscrites la perçoivent sur leurs ventes, récupèrent celle payée sur leurs achats et versent la différence à Revenu Québec.
Aussi appelé : TVQ, Taxe de vente du Québec, QST, Quebec sales tax
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La TVQ est calculée sur le prix de vente sans la TPS. Avec la TPS de 5 %, le taux combiné est donc de 14,975 %. Sur la facture, la TPS et la TVQ figurent sur deux lignes distinctes et, au-delà de certains montants, les numéros d'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ doivent apparaître pour que le client puisse demander ses remboursements de taxe sur les intrants.
L'inscription au fichier de la TVQ est obligatoire dès que vos fournitures taxables mondiales, avec celles de vos associés, dépassent 30 000 $ sur un trimestre civil ou sur les quatre trimestres civils précédents. En dessous, vous êtes un petit fournisseur et pouvez vous inscrire volontairement. Une entreprise qui s'inscrit à la TVQ doit aussi s'inscrire à la TPS.
Le numéro de TVQ compte 10 chiffres suivis de TQ et de 4 chiffres, par exemple 1234567890 TQ0001. Revenu Québec administre à la fois la TVQ et, pour la plupart des entreprises québécoises, la TPS, ce qui permet de produire une seule déclaration pour les deux taxes.
Exemple
Un consultant de Québec facture 1 500 $ CA à une entreprise de Montréal. La facture indique 75 $ de TPS, 149,63 $ de TVQ et un total de 1 724,63 $ CA, avec ses deux numéros d'inscription.
Questions fréquentes
Dois-je facturer la TVQ à un client situé hors du Québec ?
La TVQ s'applique aux fournitures effectuées au Québec. Pour un client d'une autre province, vous facturez en général la TPS, ou la TVH dans les provinces participantes, selon les règles du lieu de fourniture. Les services exportés hors du Canada sont souvent détaxés.
Comment calculer la TVQ sur une facture ?
Multipliez le montant avant taxes par 9,975 %, sans y inclure la TPS. Par exemple, sur 1 000 $, la TPS est de 50 $ et la TVQ de 99,75 $, pour un total de 1 149,75 $.
Termes associés
- TPS (taxe sur les produits et services) La TPS (taxe sur les produits et services) est la taxe fédérale canadienne de 5 % qui s'applique à la plupart des biens et des services vendus au Canada.
- Taxe de vente La taxe de vente est un impôt sur la consommation perçu une seule fois, lors de la vente au consommateur final, et reversé par le vendeur à l'administration.
- TVA déductible La TVA déductible est la TVA qu'une entreprise assujettie a payée sur ses achats professionnels et qu'elle peut soustraire de la TVA collectée sur ses ventes.
- NEQ (numéro d'entreprise du Québec) Le NEQ, ou numéro d'entreprise du Québec, est l'identifiant à 10 chiffres attribué par le Registraire des entreprises à chaque entreprise immatriculée.
- TVA (taxe sur la valeur ajoutée) La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation collecté à chaque étape de la chaîne, sur la valeur ajoutée par chaque entreprise.
- Numéro d'identification fiscale Un numéro d'identification fiscale est le numéro qu'une administration fiscale attribue à une entreprise ou à une personne pour l'identifier.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.