Définition
Le numéro EORI est un identifiant attribué par les douanes, obligatoire pour importer ou exporter des marchandises vers ou depuis l'Union européenne. Il permet aux administrations douanières de suivre un opérateur d'une déclaration à l'autre et commence par le code du pays d'attribution. Il figure sur les déclarations en douane et souvent sur les factures commerciales.
Aussi appelé : EORI, EORI number, Economic Operators Registration and Identification
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En France, le numéro EORI se demande gratuitement en ligne sur le portail de la douane. Il se compose de FR suivi du numéro SIREN de l'entreprise ; l'ancien format, FR suivi du SIRET, reste accepté dans certaines applications nationales. En Belgique, il s'agit de BE suivi du numéro d'entreprise BCE à 10 chiffres.
Obtenez votre numéro EORI avant votre première expédition hors de l'Union, car des marchandises sans EORI peuvent être bloquées. Le Royaume-Uni a son propre système, avec des numéros commençant par GB. Le Canada n'utilise pas l'EORI : les importateurs et exportateurs y ont un compte d'importation-exportation rattaché à leur numéro d'entreprise.
Questions fréquentes
Ai-je besoin d'un numéro EORI pour vendre des services à l'étranger ?
Non. Le numéro EORI concerne uniquement les marchandises qui franchissent la frontière douanière de l'Union. Une prestation de services, même facturée à un client étranger, n'en nécessite pas.
Faut-il un numéro EORI pour vendre en Belgique depuis la France ?
Non. La France et la Belgique font partie de la même union douanière, sans formalités de douane entre elles. L'EORI devient nécessaire dès que vous importez ou exportez des marchandises en dehors de l'Union.
Termes associés
- Droits de douane Les droits de douane sont des taxes perçues par un État sur les marchandises importées, calculées le plus souvent en pourcentage de leur valeur en douane selon leur code de nomenclature et leur origine.
- Code SH (nomenclature douanière) Le code SH est un numéro du Système harmonisé, géré par l'Organisation mondiale des douanes, qui classe chaque marchandise échangée à l'international.
- Facture commerciale (export) Une facture commerciale est la facture définitive d'une vente de marchandises à l'étranger, sur laquelle la douane s'appuie pour calculer les droits.
- Numéro SIREN Le numéro SIREN est l'identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise française lors de son immatriculation.
- Numéro SIRET Le numéro SIRET est l'identifiant à 14 chiffres attribué par l'INSEE à chaque établissement d'une entreprise française.
- Numéro d'entreprise BCE Le numéro d'entreprise BCE est l'identifiant unique à 10 chiffres attribué à chaque entreprise inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises en Belgique.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.