Définition
Un devis est une proposition écrite qui détaille les prestations ou produits proposés, leur prix et les conditions d'exécution, avant toute commande. Une fois signé par le client, il l'engage comme un contrat, et le professionnel doit respecter le prix annoncé pour le travail décrit. Il précise sa durée de validité et indique s'il est gratuit ou payant.
Aussi appelé : Quote, Quotation, Soumission, Offre de prix, Proposition commerciale
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En France, le devis est obligatoire avant certaines prestations aux particuliers : dépannage, réparation et entretien dans le bâtiment et l'équipement de la maison (dès le premier euro), déménagement, services à la personne à partir de 100 euros TTC par mois, prestations funéraires, optique ou location de véhicule. Ailleurs, il reste fortement recommandé dès qu'un prix doit être convenu à l'avance.
Le client accepte un devis en le signant, souvent avec la mention « bon pour accord » ou « bon pour travaux ». Tout travail non prévu se règle par un avenant ou un devis complémentaire, pas en augmentant le prix initial.
Un devis peut être payant si vous en informez le client avant de l'établir. Au Québec, on parle souvent de soumission, notamment dans la construction et la rénovation.
Exemple
Un photographe de Lille propose un devis de 1 500 euros TTC pour un reportage de mariage de six heures, valable 14 jours. Les mariés le signent, et il facture un acompte de 500 euros puis le solde de 1 000 euros après l'événement.
Questions fréquentes
Un devis signé peut-il être modifié ?
Seulement d'un commun accord. Pour des travaux supplémentaires, établissez un avenant ou un nouveau devis que le client signe. Augmenter le prix des prestations prévues sans son accord n'est pas permis.
Un devis doit-il être gratuit ?
Pas toujours. Il est gratuit par exemple pour un déménagement ou des obsèques. Ailleurs, il peut être payant si le client en est informé à l'avance, et son coût est souvent déduit de la facture lorsque le devis est accepté.
Termes associés
- Devis estimatif Un devis estimatif est un prix approximatif remis avant les travaux, dont le montant final peut varier selon les quantités ou le temps réellement passés.
- Bon pour accord « Bon pour accord » est la mention que le client écrit au-dessus de sa signature sur un devis pour indiquer qu'il en accepte le contenu et le prix.
- Facture Une facture est le document qu'un vendeur ou un prestataire remet à son client pour constater une vente ou une prestation et en demander le paiement.
- Facture proforma Une facture proforma est un document provisoire qui présente au client, avant la vente, les produits, les prix et les conditions prévus.
- Cahier des charges Le cahier des charges, ou périmètre de la mission, est le document qui décrit précisément ce que comprend un projet : livrables, tâches, calendrier, hypothèses et exclusions.
- Acompte L'acompte est un premier versement à valoir sur le prix, payé à la commande ou avant le début des travaux, qui engage fermement le client et le prestataire.
- Arrhes Les arrhes sont une somme versée d'avance qui permet à chacune des parties de renoncer au contrat moyennant un dédit : le client qui se rétracte perd les arrhes, le professionnel qui renonce doit les restituer au double.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.