Définition
Une facture en devises est une facture libellée dans une autre monnaie que celle du vendeur, souvent la monnaie du client ou une devise de référence comme le dollar américain. En France, la facture peut être établie dans n'importe quelle monnaie, mais le montant de TVA à payer doit être indiqué en euros. Le code de la devise doit figurer clairement.
Aussi appelé : Facture en devise étrangère, Facture multidevise, Multi-currency invoice, Foreign currency invoice
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Pour convertir la base de TVA, on applique le dernier taux de change publié par la Banque centrale européenne au jour où la TVA devient exigible. L'administration recommande d'indiquer ce taux sur la facture. Si la TVA est exigible à l'encaissement, précisez que son montant en euros dépendra du taux en vigueur à la date du paiement.
Fixez la devise dans le contrat. Facturer en euros vous protège des variations de change ; facturer dans la monnaie du client lui simplifie la vie et accélère souvent le paiement. Utilisez les codes ISO (EUR, USD, CAD, CHF) plutôt que les seuls symboles, car plusieurs monnaies utilisent le signe dollar.
Au Québec, une facture peut aussi être émise en dollars américains, mais la TPS et la TVQ se déclarent en dollars canadiens : les montants de taxe doivent être convertis au taux de change applicable.
Questions fréquentes
Dans quelle devise dois-je facturer un client étranger ?
Dans celle prévue au contrat. Si rien n'est convenu, facturer dans votre propre monnaie évite le risque de change. Indiquez toujours le code ISO de la devise et, pour une facture soumise à la TVA française, le montant de TVA en euros.
Ma comptabilité peut-elle être tenue dans une autre devise que l'euro ?
Non, en France la comptabilité est tenue en euros. Vous enregistrez la facture en devises à sa contre-valeur en euros, puis constatez un gain ou une perte de change lors du paiement si le taux a évolué.
Termes associés
- Taux de change Le taux de change est la valeur d'une monnaie exprimée dans une autre.
- IBAN L'IBAN (International Bank Account Number) est l'identifiant international normalisé d'un compte bancaire, composé de 34 caractères au maximum et commençant par un code pays de deux lettres.
- Code BIC (SWIFT) Le code BIC, aussi appelé code SWIFT, est un code de 8 ou 11 caractères qui identifie une banque, et parfois une agence, pour les virements internationaux.
- Facture commerciale (export) Une facture commerciale est la facture définitive d'une vente de marchandises à l'étranger, sur laquelle la douane s'appuie pour calculer les droits.
- Virement SEPA Le virement SEPA est un paiement en euros effectué dans l'espace unique de paiement en euros, qui permet d'envoyer de l'argent entre plus de 30 pays européens aussi simplement et à moindre coût qu'un virement national.
- TVA (taxe sur la valeur ajoutée) La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation collecté à chaque étape de la chaîne, sur la valeur ajoutée par chaque entreprise.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.