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Facture récurrente

Définition

Une facture récurrente est une facture émise automatiquement à intervalle fixe, avec le même client, les mêmes lignes et les mêmes conditions. Elle convient aux abonnements, forfaits de maintenance, hébergements web, loyers et à toute prestation facturée chaque mois, chaque trimestre ou chaque année. Chaque facture générée reste une facture à part entière, avec son propre numéro.

Aussi appelé : Recurring invoice, Facture d'abonnement, Facturation récurrente

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Facture récurrente en pratique

Les factures récurrentes font gagner du temps et régularisent la trésorerie : elles partent le même jour à chaque échéance, sans qu'il faille y penser. Chacune reçoit un numéro dans votre séquence chronologique et sa propre date d'échéance.

En France, la facture peut être émise en début de période pour un abonnement ou un service fourni de façon continue. Indiquez la période couverte, par exemple « Hébergement, avril 2026 », pour que le client puisse la rapprocher facilement.

Pour les abonnements de consommateurs, le Code de la consommation encadre la reconduction tacite : le professionnel doit rappeler au client sa possibilité de ne pas reconduire le contrat.

Questions fréquentes

Quelle différence entre une facture récurrente et un abonnement ?

L'abonnement est l'accord commercial. La facture récurrente est le document émis à chaque période de cet abonnement. Un seul abonnement produit donc une série de factures, chacune numérotée séparément.

Une facture récurrente peut-elle être émise avant la prestation ?

Oui pour un service fourni en continu, comme un abonnement mensuel : la facture peut être émise en début de période. Indiquez clairement la période couverte et la date d'échéance du paiement.

Termes associés

Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.

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