Définition
Un remboursement est l'argent qu'une entreprise restitue à un client pour un paiement déjà effectué, en totalité ou en partie. Il fait suite à un retour, une annulation, une erreur de facturation ou un geste commercial. Dans les comptes, il s'appuie en général sur un avoir qui annule tout ou partie de la facture d'origine.
Aussi appelé : Remboursement client, Restitution, Refund
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Remboursez si possible par le même moyen que le paiement : un paiement par carte se rembourse sur la carte d'origine. Beaucoup de prestataires ne restituent pas leurs frais de transaction initiaux, si bien qu'un remboursement peut coûter plus que la vente n'a rapporté.
En France, une facture émise ne se modifie pas et ne se supprime pas : émettez un avoir qui fait référence à la facture d'origine, avec la TVA correspondante, puis enregistrez le remboursement contre cet avoir. Les deux parties voient ainsi pourquoi le chiffre d'affaires et la TVA ont baissé.
Envers un particulier qui a acheté à distance, le délai de rétractation est en principe de 14 jours, et le professionnel doit rembourser dans les 14 jours suivant la rétractation. Une politique de remboursement claire dans vos devis et conditions générales, couvrant acomptes, annulations et travaux partiels, évite bien des litiges.
Exemple
Un client annule deux semaines à l'avance un atelier de 900 euros TTC. La formatrice, basée à Nantes, émet l'avoir AV-014 de 900 euros sur la facture FA-0233 et rembourse le client sur sa carte.
Questions fréquentes
Un remboursement est-il la même chose qu'un avoir ?
Non. L'avoir est le document qui réduit ou annule ce que doit le client. Le remboursement est l'argent effectivement restitué. Un avoir peut aussi rester au crédit du client et s'imputer sur une prochaine facture.
Les acomptes et les arrhes sont-ils remboursables ?
Cela dépend. Les arrhes permettent à chaque partie de se dédire : le client les perd, ou le professionnel les rembourse au double. Un acompte engage définitivement : le client qui annule reste en principe redevable. Précisez la nature de la somme dans le devis.
Termes associés
- Avoir Un avoir est un document émis par le vendeur pour annuler ou réduire le montant d'une facture déjà émise, sans la modifier.
- Rétrofacturation Une rétrofacturation est l'annulation d'un paiement par carte à l'initiative de la banque du porteur, après que le client a contesté l'opération.
- Trop-perçu Un trop-perçu est une somme qu'un client a payée au-delà du montant dû sur une facture, et qui devient un solde créditeur en sa faveur.
- Acompte L'acompte est un premier versement à valoir sur le prix, payé à la commande ou avant le début des travaux, qui engage fermement le client et le prestataire.
- Arrhes Les arrhes sont une somme versée d'avance qui permet à chacune des parties de renoncer au contrat moyennant un dédit : le client qui se rétracte perd les arrhes, le professionnel qui renonce doit les restituer au double.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.