Définition
La taxe de vente est un impôt sur la consommation perçu une seule fois, lors de la vente au consommateur final, et reversé par le vendeur à l'administration. C'est le modèle des États-Unis, où chaque État, comté ou ville fixe son taux, et de plusieurs provinces canadiennes avec leur taxe de vente provinciale (TVP). Elle se distingue de la TVA, collectée à chaque étape de la chaîne.
Aussi appelé : Sales tax, Taxe de vente provinciale, TVP, Taxe de vente au détail
Créez votre première facture en quelques minutes.
Gratuit pour commencer, sans carte bancaire.
Créer une facture gratuite →Taxe de vente en pratique
Contrairement à la TVA, la taxe de vente n'est pas collectée à chaque étape : les achats destinés à la revente en sont généralement exonérés, souvent sur présentation d'un certificat. Aux États-Unis, il n'existe pas de taxe de vente fédérale, et l'imposition des services varie fortement d'un État à l'autre.
Au Canada, tout dépend de la province. La Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba appliquent une taxe de vente provinciale en plus de la TPS fédérale, tandis que l'Ontario et les provinces de l'Atlantique utilisent une taxe de vente harmonisée (TVH) qui fusionne les deux. Le Québec applique la TVQ, qui fonctionne comme une taxe sur la valeur ajoutée.
En France et en Belgique, il n'existe pas de taxe de vente au sens américain : c'est la TVA qui s'applique. Si vous vendez à des clients nord-américains, renseignez-vous sur les règles de l'État ou de la province de votre client.
Questions fréquentes
Dois-je facturer la taxe de vente américaine à un client des États-Unis ?
En général non pour un prestataire établi en France, en Belgique ou au Québec qui vend des services à distance. L'obligation naît surtout lorsque vous dépassez des seuils de ventes dans un État. Pour des ventes de biens importantes, faites vérifier votre situation par un fiscaliste.
Quelle est la différence entre la taxe de vente et la TVA ?
La taxe de vente est perçue une seule fois, lors de la vente finale. La TVA est collectée à chaque étape, et chaque entreprise déduit la TVA payée sur ses achats. Pour le consommateur final, le résultat est comparable : c'est lui qui supporte la taxe.
Termes associés
- TVA (taxe sur la valeur ajoutée) La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation collecté à chaque étape de la chaîne, sur la valeur ajoutée par chaque entreprise.
- TPS (taxe sur les produits et services) La TPS (taxe sur les produits et services) est la taxe fédérale canadienne de 5 % qui s'applique à la plupart des biens et des services vendus au Canada.
- TVQ (taxe de vente du Québec) La TVQ (taxe de vente du Québec) est la taxe provinciale de 9,975 % appliquée à la plupart des biens et services fournis au Québec, en plus de la TPS fédérale.
- Exonération de TVA Une exonération de TVA est une règle légale qui dispense une opération de TVA, en raison de sa nature, de sa destination ou de la situation des parties.
- Sous-total Le sous-total est la somme des montants de toutes les lignes d'une facture, avant application des remises globales, des taxes et des autres ajustements.
- Prix TTC Un prix TTC, ou toutes taxes comprises, est un prix qui contient déjà la TVA, de sorte que le client paie exactement le montant affiché.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.