Définition
Le code SH est un numéro du Système harmonisé, géré par l'Organisation mondiale des douanes, qui classe chaque marchandise échangée à l'international. Les six premiers chiffres sont communs à tous les pays, qui ajoutent ensuite leurs propres chiffres : 8 pour la nomenclature combinée (NC) de l'Union européenne et 10 pour le code TARIC. Les douanes s'en servent pour fixer les droits et appliquer les règles commerciales.
Aussi appelé : Code SH, Système harmonisé, Nomenclature combinée, NC, TARIC, Code douanier, HS code
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Créer une facture gratuite →Code SH (nomenclature douanière) en pratique
La nomenclature est organisée en chapitres, positions et sous-positions. Par exemple, le chapitre 61 couvre les vêtements en bonneterie, et les chiffres suivants précisent le type de vêtement et la matière. En France, l'outil RITA de la douane permet de consulter le tarif ; au Canada, le Tarif des douanes utilise des codes à 10 chiffres.
Indiquez le code de chaque produit sur la facture commerciale et la déclaration en douane. Un code erroné peut entraîner des droits incorrects, des retards à la frontière ou des pénalités. En cas de doute, vous pouvez demander à la douane un renseignement tarifaire contraignant (RTC), qui engage l'administration.
Le Système harmonisé est révisé environ tous les cinq ans : vérifiez vos codes dans le tarif en vigueur, surtout pour les produits nouveaux ou modifiés.
Exemple
Un exportateur de Lille vend des t-shirts en coton à un client de Montréal. Sa facture commerciale indique le code SH 6109 10, et l'importateur canadien déclare la marchandise sous le code à 10 chiffres correspondant du Tarif des douanes.
Questions fréquentes
Comment trouver le code douanier de mon produit ?
Recherchez votre produit dans l'outil RITA de la douane française, dans la base TARIC de l'Union européenne ou dans le tarif du pays d'importation. Un commissionnaire en douane peut aussi vous aider, et la douane délivre des renseignements tarifaires contraignants.
Le code SH est-il obligatoire sur une facture commerciale ?
Il est exigé ou fortement attendu par la plupart des douanes et des transporteurs. L'indiquer pour chaque article accélère le dédouanement et limite les demandes de précisions.
Termes associés
- Droits de douane Les droits de douane sont des taxes perçues par un État sur les marchandises importées, calculées le plus souvent en pourcentage de leur valeur en douane selon leur code de nomenclature et leur origine.
- Facture commerciale (export) Une facture commerciale est la facture définitive d'une vente de marchandises à l'étranger, sur laquelle la douane s'appuie pour calculer les droits.
- Incoterms Les Incoterms sont des règles commerciales normalisées, publiées par la Chambre de commerce internationale, qui précisent qui paie le transport, l'assurance et le dédouanement, et où le risque passe du vendeur à l'acheteur dans une vente internationale.
- Numéro EORI Le numéro EORI est un identifiant attribué par les douanes, obligatoire pour importer ou exporter des marchandises vers ou depuis l'Union européenne.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.