Définition
Le paiement échelonné est un mode de règlement où une même facture ou un même achat est payé en plusieurs versements à des dates fixées à l'avance. Il rend les achats importants plus accessibles et permet de récupérer une créance en retard sans engager de procédure de recouvrement judiciaire.
Aussi appelé : Échéancier, Paiement en plusieurs fois, Plan de règlement, Installment payment
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Mettez l'échéancier par écrit : montant total, nombre d'échéances, montant et date de chacune, et conséquences d'un incident, par exemple une clause qui rend tout le solde exigible si une échéance est manquée. Envoyez après chaque versement un reçu ou un relevé indiquant le reste à payer.
Avec un particulier, un paiement en plusieurs fois avec frais, ou étalé sur plus de trois mois, peut relever du crédit à la consommation, très encadré. Entre professionnels en France, un étalement convenu dès la vente doit respecter le plafond légal de 60 jours après la facture (ou 45 jours fin de mois) ; un plan de règlement négocié après un retard est en revanche une solution amiable courante.
Le paiement échelonné diffère du paiement par jalons : les jalons dépendent de l'avancement du travail, les échéances du calendrier.
Exemple
Un laboratoire de prothèse dentaire de Bruxelles accepte qu'un cabinet règle une facture impayée de 6 000 euros en quatre mensualités de 1 500 euros, le 1er de chaque mois, le solde devenant immédiatement exigible si une échéance est manquée.
Questions fréquentes
Faut-il proposer un échéancier à un client en retard ?
Souvent oui. Un plan réaliste que le client peut tenir récupère généralement plus d'argent, et plus vite, qu'une procédure de recouvrement. Faites-le signer et suspendez les nouvelles commandes jusqu'au paiement complet.
Faut-il émettre une facture par échéance ?
Pas nécessairement. Pour une vente unique, une seule facture avec l'échéancier en annexe suffit, et vous suivez les paiements partiels. Pour un abonnement ou une prestation continue, facturez plutôt chaque période.
Termes associés
- Paiement partiel Un paiement partiel est un règlement qui couvre moins que le montant total d'une facture.
- Reste à payer Le reste à payer est le montant encore dû sur une facture après déduction des paiements, acomptes, arrhes ou avoirs déjà imputés.
- Paiement par jalons Le paiement par jalons est un mode de règlement où chaque partie du prix devient exigible lorsqu'une étape définie du projet est achevée, comme la validation de la maquette, la livraison d'un prototype ou la mise en ligne.
- Recouvrement de créances Le recouvrement de créances est l'étape qui consiste à obtenir le paiement d'une facture impayée lorsque les relances habituelles ont échoué, par une mise en demeure, une société de recouvrement, un commissaire de justice ou une procédure judiciaire comme l'injonction de payer.
- Relevé de compte Un relevé de compte récapitule les factures, paiements et avoirs échangés avec un client sur une période, et se termine par le solde restant dû.
- Délai de grâce Le délai de grâce est un délai supplémentaire laissé au débiteur après l'échéance, pendant lequel le retard n'est pas sanctionné.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.