Définition
Le NEQ, ou numéro d'entreprise du Québec, est l'identifiant à 10 chiffres attribué par le Registraire des entreprises à chaque entreprise immatriculée. Il permet d'identifier l'entreprise auprès des ministères et organismes publics, de ses partenaires et du public. Ce n'est pas un numéro de taxes : les factures portent plutôt les numéros de TPS et de TVQ.
Aussi appelé : Numéro d'entreprise du Québec, NEQ, Quebec enterprise number
Créez votre première facture en quelques minutes.
Gratuit pour commencer, sans carte bancaire.
Créer une facture gratuite →NEQ (numéro d'entreprise du Québec) en pratique
L'immatriculation est obligatoire pour la plupart des entreprises qui font des affaires au Québec, dont les sociétés par actions et les sociétés de personnes. Elle est facultative pour une personne qui exploite une entreprise individuelle sous ses propres nom et prénom, comme « Jean Tremblay, notaire ».
Les deux premiers chiffres du NEQ indiquent la forme juridique : 11 pour une personne morale, 22 pour une entreprise individuelle, 33 pour une société de personnes ou un groupement. L'entreprise doit produire chaque année une déclaration de mise à jour auprès du Registraire.
Le NEQ est distinct du numéro d'entreprise fédéral (NE) de 9 chiffres attribué par l'Agence du revenu du Canada. Pour les taxes, une entreprise inscrite indique sur ses factures de 100 $ ou plus son numéro de TPS, formé du NE suivi de RT0001, et son numéro de TVQ, formé de 10 chiffres suivis de TQ0001.
Questions fréquentes
Dois-je indiquer mon NEQ sur mes factures ?
Aucune règle fiscale ne l'exige. Ce sont vos numéros de TPS et de TVQ qui doivent figurer sur les factures de 100 $ ou plus pour que vos clients puissent récupérer les taxes. Beaucoup d'entreprises ajoutent quand même leur NEQ.
Comment vérifier le NEQ d'un fournisseur ?
Recherchez son nom ou son numéro dans le registre des entreprises sur le site Québec.ca. La consultation est gratuite et montre notamment le statut d'immatriculation, l'adresse et les dirigeants de l'entreprise.
Termes associés
- Numéro d'identification fiscale Un numéro d'identification fiscale est le numéro qu'une administration fiscale attribue à une entreprise ou à une personne pour l'identifier.
- TVQ (taxe de vente du Québec) La TVQ (taxe de vente du Québec) est la taxe provinciale de 9,975 % appliquée à la plupart des biens et services fournis au Québec, en plus de la TPS fédérale.
- TPS (taxe sur les produits et services) La TPS (taxe sur les produits et services) est la taxe fédérale canadienne de 5 % qui s'applique à la plupart des biens et des services vendus au Canada.
- Facture Une facture est le document qu'un vendeur ou un prestataire remet à son client pour constater une vente ou une prestation et en demander le paiement.
- Numéro d'entreprise BCE Le numéro d'entreprise BCE est l'identifiant unique à 10 chiffres attribué à chaque entreprise inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises en Belgique.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.