Définition
Le numéro SIRET est l'identifiant à 14 chiffres attribué par l'INSEE à chaque établissement d'une entreprise française. Il se compose du numéro SIREN de l'entreprise, sur 9 chiffres, suivi d'un numéro interne de classement de 5 chiffres, le NIC, propre à l'établissement. Une entreprise qui a plusieurs sites a donc un seul SIREN mais plusieurs SIRET.
Aussi appelé : SIRET, Siret, Système d'identification du répertoire des établissements
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Le SIRET change lorsque l'établissement change d'adresse : un déménagement entraîne la création d'un nouvel établissement et donc d'un nouveau NIC. Le SIREN, lui, ne change pas. Pensez à mettre à jour vos modèles de facture et vos comptes clients après un transfert.
Seul le SIREN fait partie des mentions obligatoires de la facture, mais beaucoup d'entreprises indiquent leur SIRET, et certains clients le demandent. Le portail Chorus Pro, utilisé pour facturer les acheteurs publics, identifie les fournisseurs et les services destinataires par leur SIRET.
Une entreprise en cours de création qui n'a pas encore reçu ses numéros peut facturer en indiquant « Siret en cours d'attribution », puis les reporter sur ses factures dès leur attribution.
Questions fréquentes
Où trouver mon numéro SIRET ?
Sur l'avis de situation au répertoire Sirene, téléchargeable gratuitement sur le site de l'INSEE, sur votre extrait d'immatriculation, ou sur l'annuaire des entreprises en recherchant votre nom ou votre SIREN.
Dois-je mettre le SIREN ou le SIRET sur ma facture ?
Le SIREN est obligatoire. Indiquer le SIRET de l'établissement qui facture est facultatif mais courant, et utile si vous avez plusieurs établissements ou si vous facturez des acheteurs publics via Chorus Pro.
Termes associés
- Numéro SIREN Le numéro SIREN est l'identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise française lors de son immatriculation.
- Code APE / NAF Le code APE est le code que l'INSEE attribue à chaque entreprise et à chaque établissement pour classer son activité principale.
- Numéro de TVA intracommunautaire Le numéro de TVA intracommunautaire identifie une entreprise assujettie à la TVA dans un pays de l'Union européenne.
- Chorus Pro Chorus Pro est le portail public et gratuit par lequel les entreprises transmettent leurs factures électroniques à l'État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics en France.
- Mentions obligatoires sur une facture Les mentions obligatoires sont les informations qu'une facture doit comporter en France pour être conforme au Code de commerce et au Code général des impôts.
- Numéro d'identification fiscale Un numéro d'identification fiscale est le numéro qu'une administration fiscale attribue à une entreprise ou à une personne pour l'identifier.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.