Définition
Le code APE est le code que l'INSEE attribue à chaque entreprise et à chaque établissement pour classer son activité principale. Il est tiré de la nomenclature d'activités française, la NAF, et se compose de quatre chiffres et d'une lettre. Il sert surtout aux statistiques publiques et n'est pas une mention obligatoire de la facture.
Aussi appelé : Code APE, Code NAF, Activité principale exercée, NAF code
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Le code APE est attribué à l'immatriculation, d'après l'activité que vous déclarez, et figure sur l'avis de situation au répertoire Sirene. Dans la nomenclature actuelle, le code 62.01Z correspond par exemple à la programmation informatique et 10.71C à la boulangerie-pâtisserie.
Le code APE ne crée en lui-même ni droit ni obligation : il ne détermine pas à lui seul votre convention collective ou votre régime fiscal. Si le code attribué ne correspond pas à votre activité réelle, vous pouvez demander sa modification à l'INSEE.
Une nouvelle nomenclature, la NAF 2025, doit remplacer la NAF 2008 : l'INSEE prévoit d'attribuer automatiquement un nouveau code APE à toutes les entreprises au 1er janvier 2027, sans démarche de leur part, et le futur code peut être consulté à l'avance sur sirene.gouv.fr. En Belgique, l'équivalent est le code NACE-BEL enregistré à la BCE.
Questions fréquentes
Le code APE doit-il figurer sur mes factures ?
Non, ce n'est pas une mention obligatoire de la facture. Certaines entreprises l'indiquent dans leur pied de page, mais seuls le SIREN et les autres mentions légales sont exigés.
Mon code APE ne correspond pas à mon activité, que faire ?
Demandez une rectification à l'INSEE en décrivant votre activité principale réelle. Le code ayant une valeur statistique, une erreur a rarement des conséquences directes, mais certains organismes l'utilisent pour classer votre entreprise.
Termes associés
- Numéro SIREN Le numéro SIREN est l'identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise française lors de son immatriculation.
- Numéro SIRET Le numéro SIRET est l'identifiant à 14 chiffres attribué par l'INSEE à chaque établissement d'une entreprise française.
- Micro-entrepreneur Le micro-entrepreneur, souvent appelé auto-entrepreneur, est un entrepreneur individuel qui relève d'un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales et de l'impôt, assis sur le chiffre d'affaires encaissé.
- Numéro d'entreprise BCE Le numéro d'entreprise BCE est l'identifiant unique à 10 chiffres attribué à chaque entreprise inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises en Belgique.
- Numéro d'identification fiscale Un numéro d'identification fiscale est le numéro qu'une administration fiscale attribue à une entreprise ou à une personne pour l'identifier.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.