Définition
Le cahier des charges, ou périmètre de la mission, est le document qui décrit précisément ce que comprend un projet : livrables, tâches, calendrier, hypothèses et exclusions. Il sert de base au devis et de référence pour chaque facture. Un périmètre clair est la meilleure protection contre les litiges et le travail supplémentaire non payé.
Aussi appelé : Périmètre de la mission, Description de la prestation, Énoncé des travaux, Scope of work, SOW
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En France, le cahier des charges est souvent rédigé par le client pour exprimer son besoin, et le prestataire y répond par une proposition ou un devis qui précise le périmètre retenu. Dans les marchés publics, on parle de cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Au Québec, dans la construction, on parle plutôt de plans et devis.
Pour facturer, reprenez le vocabulaire du périmètre dans vos lignes de facture afin que le client reconnaisse chaque poste. Tout ce qui sort du périmètre doit faire l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire accepté avant d'être facturé.
Questions fréquentes
Que doit contenir un cahier des charges ?
Les livrables, ce qui est explicitement exclu, le calendrier et les jalons, le nombre d'allers-retours de corrections, ce que le client doit fournir, et la façon dont les modifications seront chiffrées.
Qui rédige le cahier des charges, le client ou le prestataire ?
Souvent, le client exprime son besoin dans un cahier des charges, puis le prestataire précise le périmètre dans son devis. Pour la facturation, ce qui compte est le document signé ou accepté par les deux parties.
Termes associés
- Avenant Un avenant est un accord écrit qui modifie le périmètre initial d'un contrat ou d'un devis, avec ses conséquences sur le prix et le délai.
- Devis Un devis est une proposition écrite qui détaille les prestations ou produits proposés, leur prix et les conditions d'exécution, avant toute commande.
- Devis estimatif Un devis estimatif est un prix approximatif remis avant les travaux, dont le montant final peut varier selon les quantités ou le temps réellement passés.
- Paiement par jalons Le paiement par jalons est un mode de règlement où chaque partie du prix devient exigible lorsqu'une étape définie du projet est achevée, comme la validation de la maquette, la livraison d'un prototype ou la mise en ligne.
- Contrat au forfait Un contrat au forfait fixe un prix global pour un périmètre de travail défini, quel que soit le nombre d'heures ou la quantité de matériaux réellement nécessaires.
- Contrat-cadre de prestations Un contrat-cadre de prestations est un contrat qui fixe les conditions générales d'une relation durable entre un client et un prestataire, comme les conditions de paiement, la confidentialité, la responsabilité et la propriété intellectuelle.
- Bon pour accord « Bon pour accord » est la mention que le client écrit au-dessus de sa signature sur un devis pour indiquer qu'il en accepte le contenu et le prix.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.