Définition
Les droits de douane sont des taxes perçues par un État sur les marchandises importées, calculées le plus souvent en pourcentage de leur valeur en douane selon leur code de nomenclature et leur origine. Ils sont payés par l'importateur avant que la douane ne libère les marchandises, puis éventuellement refacturés à l'acheteur selon l'Incoterm convenu.
Aussi appelé : Droits à l'importation, Tarif douanier, Customs duty, Import duty
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L'Union européenne forme une union douanière : aucun droit de douane n'est dû entre la France et la Belgique, et les importations depuis des pays tiers sont taxées selon un tarif commun. La valeur en douane repose en général sur la valeur facturée, augmentée du transport et de l'assurance jusqu'à la frontière de l'Union. Une facture précise, avec description, code de nomenclature, origine et valeur, est la base d'un dédouanement correct.
La TVA à l'importation s'ajoute aux droits de douane. En France, les entreprises assujetties l'autoliquident sur leur déclaration de TVA, ce qui leur évite de l'avancer. Les droits de douane, eux, restent un coût non récupérable.
Au Canada, les droits sont perçus par l'Agence des services frontaliers du Canada. Les marchandises originaires de pays liés par un accord de libre-échange, comme l'Union européenne avec l'AECG, peuvent bénéficier de droits réduits ou nuls sur justification de leur origine.
Exemple
Une entreprise de Bordeaux importe des sacs en cuir d'un pays hors de l'Union pour une valeur en douane de 10 000 euros. Avec un droit de 3 %, elle paie 300 euros de droits de douane, puis la TVA à l'importation de 20 % est calculée sur 10 300 euros, soit 2 060 euros.
Questions fréquentes
Qui paie les droits de douane, le vendeur ou l'acheteur ?
Celui que désigne l'Incoterm. En DDP, c'est le vendeur ; en DAP, FCA, EXW et la plupart des autres règles, c'est l'acheteur. Indiquez l'Incoterm sur le devis et la facture pour éviter les mauvaises surprises à l'arrivée.
Y a-t-il des droits de douane sur les services ?
Non. Les droits de douane ne concernent que les marchandises qui franchissent une frontière. Les prestations de services internationales restent en revanche soumises aux règles de TVA, souvent avec autoliquidation par le client.
Termes associés
- Code SH (nomenclature douanière) Le code SH est un numéro du Système harmonisé, géré par l'Organisation mondiale des douanes, qui classe chaque marchandise échangée à l'international.
- Incoterms Les Incoterms sont des règles commerciales normalisées, publiées par la Chambre de commerce internationale, qui précisent qui paie le transport, l'assurance et le dédouanement, et où le risque passe du vendeur à l'acheteur dans une vente internationale.
- Facture commerciale (export) Une facture commerciale est la facture définitive d'une vente de marchandises à l'étranger, sur laquelle la douane s'appuie pour calculer les droits.
- Numéro EORI Le numéro EORI est un identifiant attribué par les douanes, obligatoire pour importer ou exporter des marchandises vers ou depuis l'Union européenne.
- TVA (taxe sur la valeur ajoutée) La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation collecté à chaque étape de la chaîne, sur la valeur ajoutée par chaque entreprise.
- Autoliquidation L'autoliquidation est un mécanisme de TVA par lequel c'est le client, et non le fournisseur, qui déclare et paie la TVA due sur une opération.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.