Définition
L'affacturage est un financement par lequel une entreprise cède ses factures clients à une société spécialisée, le factor, contre une avance immédiate. Le factor encaisse ensuite le paiement auprès du client et reverse le solde, déduction faite de ses commissions. Il transforme rapidement des créances lentes à payer en trésorerie disponible.
Aussi appelé : Factoring, Cession de créances, Mobilisation de créances, Affacturage confidentiel, Invoice factoring
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En France, l'affacturage repose le plus souvent sur la subrogation conventionnelle : le factor paie la facture à votre place et devient créancier du client. Il retient une commission d'affacturage, calculée sur le montant cédé, une commission de financement, proportionnelle à la durée de l'avance, et une retenue de garantie restituée plus tard.
Avec garantie, le factor assume le risque d'impayé, en général dans la limite d'un agrément qu'il fixe pour chaque client. Sans garantie, il se retourne contre vous si le client ne paie pas. Les factors sont des établissements de crédit ou des sociétés de financement agréés par l'ACPR.
La cession Dailly et l'escompte sont des alternatives bancaires : vous mobilisez vos créances auprès de votre banque. L'affacturage confidentiel, lui, vous laisse encaisser vous-même, sans que le client soit informé de la présence du factor.
Exemple
Une entreprise de transport de Rouen cède une facture de 10 000 euros TTC payable à 60 jours. Elle reçoit 9 000 euros le lendemain. Quand le chargeur paie 50 jours plus tard, le factor lui reverse les 1 000 euros restants, moins 300 euros de commissions.
Questions fréquentes
Mon client saura-t-il que j'utilise l'affacturage ?
En affacturage classique, oui : la facture porte une mention de subrogation et le client paie directement le factor. En affacturage confidentiel ou avec une cession Dailly non notifiée, vous continuez d'encaisser et le client n'est en principe pas informé.
L'affacturage est-il un prêt ?
Juridiquement, c'est un transfert de créances plutôt qu'un emprunt, mais il est réglementé comme une opération de crédit. Sans garantie, il fonctionne en pratique comme un financement adossé à vos factures.
Termes associés
- Créances clients Les créances clients sont les sommes que vos clients vous doivent pour des factures émises mais pas encore payées.
- Trésorerie La trésorerie désigne l'argent dont une entreprise dispose réellement, et les flux de trésorerie décrivent les entrées et sorties de cet argent sur une période.
- Paiement à 60 jours Le paiement à 60 jours est une condition de paiement selon laquelle la facture doit être réglée au plus tard 60 jours calendaires après sa date d'émission.
- Délai moyen de paiement clients (DSO) Le délai moyen de paiement clients, ou DSO, mesure le nombre moyen de jours entre la facturation d'une vente et son encaissement.
- Créance irrécouvrable Une créance irrécouvrable est une facture dont l'entreprise sait qu'elle ne sera jamais payée, malgré les relances et les recours possibles.
- Délais de paiement légaux Les délais de paiement légaux sont les plafonds fixés par le Code de commerce pour les factures entre professionnels en France : 60 jours à compter de la date d'émission de la facture, ou 45 jours fin de mois si le contrat le prévoit expressément.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.