Définition
Le paiement par jalons est un mode de règlement où chaque partie du prix devient exigible lorsqu'une étape définie du projet est achevée, comme la validation de la maquette, la livraison d'un prototype ou la mise en ligne. Il découpe un projet important en versements prévisibles, liés à l'avancement plutôt qu'au calendrier.
Aussi appelé : Échéancier de paiement, Paiement par étapes, Situation de travaux, Milestone payment
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Chaque jalon doit être vérifiable objectivement, par exemple par un procès-verbal de recette ou un bon pour accord, afin d'éviter tout débat sur la date d'exigibilité. Chaque étape fait l'objet d'une facture intermédiaire qui renvoie au contrat ou au devis global.
Dans le BTP, le même principe prend la forme de situations de travaux, souvent mensuelles, sur lesquelles le client peut pratiquer une retenue de garantie de 5 % au plus. Entre professionnels en France, chaque facture de jalon reste soumise au plafond légal de 60 jours ou 45 jours fin de mois.
Questions fréquentes
Combien de jalons prévoir ?
Trois à cinq est un bon repère. En dessous de trois, le risque reste concentré ; au-delà de cinq, la gestion devient lourde. Calez les jalons sur les moments naturels de validation du projet.
Que faire si le client ne valide pas un jalon ?
Prévoyez au contrat un délai de validation et une règle par défaut, par exemple une acceptation tacite après dix jours sans réserve écrite. Sans cette clause, un client peut retarder longtemps le paiement.
Termes associés
- Facture de situation Une facture de situation facture une partie d'un chantier ou d'un projet selon son avancement, plutôt qu'en une seule fois à la fin des travaux.
- Acompte L'acompte est un premier versement à valoir sur le prix, payé à la commande ou avant le début des travaux, qui engage fermement le client et le prestataire.
- Cahier des charges Le cahier des charges, ou périmètre de la mission, est le document qui décrit précisément ce que comprend un projet : livrables, tâches, calendrier, hypothèses et exclusions.
- Paiement échelonné Le paiement échelonné est un mode de règlement où une même facture ou un même achat est payé en plusieurs versements à des dates fixées à l'avance.
- Bon pour accord « Bon pour accord » est la mention que le client écrit au-dessus de sa signature sur un devis pour indiquer qu'il en accepte le contenu et le prix.
- Retenue de garantie La retenue de garantie est un pourcentage de chaque acompte versé à un entrepreneur, au plus 5 % en France, que le client conserve jusqu'à la réception des travaux et la levée des réserves.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.