Définition
Les Incoterms sont des règles commerciales normalisées, publiées par la Chambre de commerce internationale, qui précisent qui paie le transport, l'assurance et le dédouanement, et où le risque passe du vendeur à l'acheteur dans une vente internationale. Chaque règle porte un sigle de trois lettres, comme EXW, FCA, DAP ou DDP, repris sur le devis, le contrat et la facture.
Aussi appelé : Incoterms 2020, Règles Incoterms, Conditions internationales de vente, International Commercial Terms
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L'édition en vigueur est celle des Incoterms 2020, qui compte 11 règles. Sept s'appliquent à tous les modes de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP) et quatre au seul transport maritime et fluvial (FAS, FOB, CFR, CIF). Une nouvelle édition est en préparation.
Indiquez toujours l'Incoterm avec un lieu précis et l'édition, par exemple « FCA Lyon, Incoterms 2020 ». Le lieu compte autant que la règle, car il fixe l'endroit exact où s'arrête la responsabilité du vendeur.
L'Incoterm influe sur votre facture. En DDP, le vendeur paie le transport et les droits d'importation et doit les intégrer à son prix ; en EXW, l'acheteur prend presque tout en charge et la facture ne couvre que la marchandise. Les douanes s'appuient aussi sur l'Incoterm pour déterminer la valeur en douane.
Exemple
Un fabricant de meubles de Lyon vend à un détaillant de Montréal aux conditions « CPT Montréal, Incoterms 2020 ». Sa facture inclut le transport jusqu'à Montréal, mais le risque passe à l'acheteur dès la remise des meubles au premier transporteur en France.
Questions fréquentes
Les Incoterms fixent-ils les conditions de paiement ?
Non. Ils traitent uniquement de la livraison, des frais et du transfert des risques. Les conditions de paiement, le transfert de propriété et le règlement des litiges doivent être prévus séparément dans le contrat de vente et sur la facture.
Quel Incoterm choisir pour une petite entreprise exportatrice ?
FCA et DAP sont souvent retenus. FCA limite la responsabilité du vendeur à la remise au transporteur ; DAP est simple pour l'acheteur mais lui laisse les droits d'importation. Évitez DDP si vous connaissez mal les règles d'importation du pays du client.
Termes associés
- Facture commerciale (export) Une facture commerciale est la facture définitive d'une vente de marchandises à l'étranger, sur laquelle la douane s'appuie pour calculer les droits.
- Droits de douane Les droits de douane sont des taxes perçues par un État sur les marchandises importées, calculées le plus souvent en pourcentage de leur valeur en douane selon leur code de nomenclature et leur origine.
- Connaissement Le connaissement est un document émis par le transporteur maritime qui sert de reçu des marchandises embarquées, de preuve du contrat de transport et, lorsqu'il est négociable, de titre représentatif des marchandises.
- Frais de port Les frais de port sont la somme facturée au client pour acheminer des marchandises jusqu'à lui, souvent avec l'emballage et la préparation de la commande.
- Code SH (nomenclature douanière) Le code SH est un numéro du Système harmonisé, géré par l'Organisation mondiale des douanes, qui classe chaque marchandise échangée à l'international.
- Crédit documentaire Le crédit documentaire est un engagement de la banque de l'acheteur à payer le vendeur une somme définie, à condition que celui-ci présente des documents strictement conformes aux termes convenus, comme la facture commerciale, le connaissement et la liste de colisage.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.