Définition
Une facture annulée est une facture émise qui ne vaut plus demande de paiement, mais qui reste conservée en comptabilité avec son numéro. En France, une facture émise ne se supprime jamais : on l'annule en émettant un avoir du même montant ou, avant paiement, une facture rectificative portant la mention « annule et remplace » et un nouveau numéro.
Aussi appelé : Void invoice, Voided invoice, Annulation de facture, Facture annule et remplace
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Supprimer une facture créerait un trou dans la numérotation, ce que l'administration fiscale peut sanctionner. La facture d'origine reste donc archivée, et le document qui l'annule fait référence à son numéro, à sa date et au motif de l'annulation.
Tant qu'une facture est en brouillon et n'a pas été émise, vous pouvez la corriger ou la supprimer librement. Après émission, la correction passe par une facture rectificative ou par un avoir, et après paiement uniquement par un avoir.
La pratique anglo-saxonne qui consiste à marquer simplement une facture « void » n'a donc pas cours en France. En Belgique, la logique est la même avec la note de crédit, et au Québec il est d'usage d'émettre une note de crédit plutôt que de détruire la facture.
Questions fréquentes
Puis-je supprimer une facture envoyée par erreur ?
Non. Une fois émise, elle doit rester dans votre comptabilité. Annulez-la par un avoir du même montant faisant référence à son numéro, puis émettez si besoin une nouvelle facture correcte avec un nouveau numéro.
Avoir ou facture « annule et remplace » : que choisir ?
La facture « annule et remplace » permet de corriger une erreur avant paiement. L'avoir convient dans tous les cas, et il est obligatoire si la facture a déjà été payée. Votre comptable peut vous indiquer la pratique retenue dans votre entreprise.
Termes associés
- Avoir Un avoir est un document émis par le vendeur pour annuler ou réduire le montant d'une facture déjà émise, sans la modifier.
- Numéro de facture Un numéro de facture est l'identifiant unique attribué à chaque facture pour la suivre, la citer dans les paiements et la retrouver lors d'un contrôle.
- Facture Une facture est le document qu'un vendeur ou un prestataire remet à son client pour constater une vente ou une prestation et en demander le paiement.
- Piste d'audit fiable (PAF) La piste d'audit fiable est un ensemble de contrôles documentés qui relient chaque facture à la vente ou à la prestation qui la justifie.
- Passage en perte Le passage en perte est l'écriture qui retire de vos créances clients un solde que vous renoncez à encaisser, et l'enregistre en charge.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.