Définition
La comptabilité d'engagement enregistre les produits dès qu'ils sont acquis et facturés, et les charges dès qu'elles sont engagées, quelle que soit la date du paiement. Une facture compte en chiffre d'affaires dès son émission, et le montant impayé reste en créances clients jusqu'au règlement. C'est la règle pour les sociétés commerciales et les entreprises individuelles au régime réel BIC.
Aussi appelé : Créances-dettes, Comptabilité de droits constatés, Comptabilité d'exercice, Accrual basis, Accrual accounting
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L'alternative, la comptabilité de trésorerie, n'enregistre le chiffre d'affaires qu'à l'encaissement. L'engagement donne une image plus fidèle de l'activité ; la trésorerie est plus simple et réservée en France aux micro-entrepreneurs et, en BNC, aux professions libérales qui n'ont pas opté pour les créances acquises.
Au Québec, la comptabilité d'exercice est la règle pour presque tous les travailleurs autonomes : seuls les agriculteurs, les pêcheurs et les vendeurs à commission peuvent choisir la comptabilité de caisse. En Belgique, la comptabilité en partie double repose aussi sur l'engagement.
Attention : la TVA suit ses propres règles. Pour les prestations de services, elle est due à l'encaissement, sauf option pour la TVA sur les débits, même si vous tenez une comptabilité d'engagement.
Questions fréquentes
La date de facture compte-t-elle en comptabilité d'engagement ?
Oui, en pratique. Le produit est rattaché à l'exercice de la livraison ou de l'achèvement de la prestation, que la facture matérialise. Une prestation terminée et facturée en décembre compte dans l'exercice qui se termine, même si elle est payée en janvier.
Un micro-entrepreneur peut-il tenir une comptabilité d'engagement ?
Il peut suivre ses créances pour sa gestion, mais il déclare son chiffre d'affaires à l'encaissement. S'il passe au régime réel, ses obligations changent : engagement en BIC, recettes-dépenses par défaut en BNC.
Termes associés
- Comptabilité de trésorerie La comptabilité de trésorerie enregistre les recettes au moment où elles sont encaissées et les dépenses au moment où elles sont payées.
- Créances clients Les créances clients sont les sommes que vos clients vous doivent pour des factures émises mais pas encore payées.
- Date d'émission de la facture La date d'émission de la facture est la date à laquelle la facture est établie et délivrée au client.
- Comptabilisation du chiffre d'affaires La comptabilisation du chiffre d'affaires est l'ensemble des règles qui déterminent à quel moment un produit est inscrit dans les comptes d'une entreprise.
- Produits constatés d'avance (PCA) Les produits constatés d'avance sont des sommes facturées pour des biens ou des services pas encore fournis à la date de clôture de l'exercice.
- TVA sur les débits ou sur les encaissements La TVA sur les encaissements et la TVA sur les débits sont les deux règles qui fixent le moment où un prestataire de services doit reverser la TVA : lorsqu'il encaisse le prix, ce qui est la règle par défaut, ou lorsqu'il facture, s'il a opté pour les débits.
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles évoluent et varient selon le lieu : consultez un avocat ou un comptable qualifié pour votre situation.